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Lettre n°37

Septembre 2009

• Environnement
• aMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• SECURITE
• QUALITE
• AGENDA
• Veille reglementaire

contacts

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE
05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire:
Mathieu ALBERT
05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr

Taxe carbone  

Annoncée par le Président de la République le 10 septembre dernier, la Taxe Carbone aura un montant de 17 € la tonne de CO2 et sera appliquée dés 2010. Les produits taxés seront les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) mais pas l’électricité. Elle concernera les ménages, les collectivités et les entreprises (sauf celles soumises au marché européen des quotas carbone). Son produit devrait rapporter 5 milliards d’euro dont 2 payés par les entreprises. Alors que la compensation du produit de la taxe issue des ménages sera intégrale (via un « chèque vert »), il n’y aura pas de compensation pour les entreprises. L’impact financier devrait être de :

1. 4,5 cts € / litre de gasoil et fioul
2. 4 cts € / litre d’essence
3. 0,35 cts € / kWh de gaz.

Concernant les entreprises les secteurs les plus touchés seront :

1. dans l’industrie : produits de d’Azote et des engrais, la Chimie Minérale, les Matières Plastiques et Caoutchouc, …
2. les transports (fret, taxis, ambulances, …).

Un système d’aides ciblées (notamment pour d’autres secteurs tels que la Pêche et l’Agriculture) pourraient être mis en place.
A noter que l’objectif annoncé est d’arriver à un montant de la Taxe Carbone à 100€/t CO2 en 2030.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5839

Etude des CCI sur les « relations clients - fournisseurs / sous-traitants » au regard de la RSE

L’ACFCI (représentation nationale des CCI) a réalisé un questionnaire pour mieux cerner les enjeux de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dans la relation clients - fournisseurs / sous-traitants. Si vous êtes une PME fournisseurs / sous-traitants nous vous remercions d’avance de bien vouloir répondre à ce questionnaire (cela prend 15min) avant le 9 octobre. Les réponses alimenteront la rédaction d’un guide pratique pour améliorer les relations clients - fournisseurs / sous-traitants, et les résultats de cette enquête vous seront également communiqués.
Si les entreprises répondantes doivent s’identifier pour répondre, en revanche, toutes les réponses seront rendues anonymes et exploitées uniquement de façon agrégée.

Accéder au questionnaire en ligne :
http://www.sondageonline.com/survey/survey.php?code=6954373926521

Le PEE (Plan Environnement Entreprise) remplacé par le DIESE (Démarche Intégrée Environnement Sécurité Entreprise

Après de nombreuses années de bons et loyaux services le PEE a été remplacé par le DIESE. Ce nouvel outil d’accompagnement des PME/PMI aux démarches environnementales a bénéficié de l’expérience acquise avec le PEE qui a été utilisé par plus de 5 000 entreprises. Ce nouveau guide, développé par l’ADEME et les CCI, s'adresse aux entreprises qui souhaitent engager des démarches Qualité Sécurité Environnement. L'outil propose ainsi une méthodologie et un ensemble de fiches sur CD ROM pour réaliser un état des lieux ou mettre en place un système de management dans les domaines environnement et/ou santé/sécurité au travail.
Rappelons que 25% des entreprises certifiées ISO 14001 déclarent avoir utilisé le PEE, et 83% des utilisateurs ont jugé le PEE opérationnel et utile.

Un exemplaire de ce guide est disponible pour consultation à la CCI 82 : O.Aspe

OBSéco :

OBSéco est une base de données statistique régionale créée en 2005 par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Midi-Pyrénées et les 10 CCI de la région, avec l'appui technique de la CCI de Toulouse.
Il contient des données classées selon une dizaine de thèmes : Activités économiques, emploi, enseignement, formation, démographie, commerce extérieur, fiscalité, transport, tourisme et santé-social.
Pour en savoir plus : www.obseco.fr

Point sur la pandémie grippale : Le « Kit grippe A à l’usage du chef d’entreprise »

Ce Kit téléchargeable est destiné aux dirigeants de TPE et PME, aux artisans, commerçants et professions libérales. Il contient des conseils pratiques pour éviter la diffusion du virus au sein de l’entreprise ainsi qu’un guide d’accompagnement pour la mise en place d’un plan de continuité de l’activité économique dans une situation de pandémie grippale. Ce kit contient notamment un rappel des « gestes barrière » à adopter pour éviter la contagion, ainsi que des supports de communication directement utilisables au sein de l’entreprise.
Téléchargeable sur : www.minefe.gouv.fr

Statistiques annuelles AT/MP 
La caisse nationale d’assurance maladie vient de publier une première synthèse des statistiques 2008 des accidents du travail et des maladies professionnelles : www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA)
Cette étude montre l’impact de la santé au travail sur la performance économique des PME : http://www.inrs.fr/actus/SSTeconomie.html

Documentation INRS

1. Dépister les risques psychosociaux, des indicateurs pour vous guider, document INRS : ED 6012
2. Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers : ED 6055
3. Le levage des personnes en sécurité : ED 831

Pour consulter ces documents rendez-vous sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr/

Opération GAINS DE COMPETITIVITE dans les PME/PMI par les technologies organisationnelles

Cette action collective, portée par la CRCI Midi Pyrénées et soutenue financièrement par la DRIRE, a pour objectif d’améliorer la compétitivité des PME en travaillant sur l’organisation interne de l’entreprise et en influant plus particulièrement sur les facteurs de productivité, flux et délais de production, stocks et en-cours. L’amélioration de l’organisation s’appuie sur les méthodes issues de la qualité telles que le KANBAN, le LEAN, les 5S…

Point fort de l’opération : l’engagement sur résultats : le consultant intervenant sur cette opération est rémunéré sur la base des résultats obtenus dans l’entreprise.

Plus d’infos : Sylvie DELETANG s.deletang@montauban.cci.fr

Environnement

> Journée Filière Déchets en Midi-Pyrénées
Colloque co-organisé par l’ORDIMIP et la CCIT sur les principales filières déchets existantes et à venir suite au Grenelle de l’Environnement : état de la réglementation, situation en Midi-Pyrénées.
29 septembre 2009 - 10h à 17h – ENTIORE (Quint-Fonsegrives-31)
http://www.ordimip.com/1-16-Actions-en-cours.php?etp=1&id=211

> 4ème édition d'ORIZON, salon professionnel de l'environnement et du développement durable
Thème 2009 : Construction Durable
7 au 9 octobre 2009 - Parc des Expositions de Nîmes
http://orizon.nimes.cci.fr/

> L’innovation : un facteur clé de succès pour le développement des éco-entreprises en Midi-Pyrénées
Conférence / Débat sur le thème des éco-entreprises locales : état des lieux et perspectives
8 octobre 2009 - 9h à 12h30 – Conseil Régional (Toulouse)
http://www.e-midipyrenees.net/upload/invitation_ecoentreprises_8_octobre.pdf

> Exposition aux poussières de bois
Colloque National sur les effets et les conséquences d’une exposition aux poussières de bois (effets sur la santé et solutions d’amélioration)
9 octobre 2009 – CCI de Rodez
http://critt-12-bois.blog4trade.com/colloque/

> Colloque Règlement REACH
Colloque de retour d’expérience sur l’Opération collective Midi-Pyrénées d’ « accompagnement des utilisateurs avals dans la mise en place du règlement REACH »
Le 20 octobre 2009 à Toulouse
Information : Olivier Aspe - o.aspe@montauban.cci.fr

> 2ème rencontre nationales de la Recherche sur les Sites et Sols Pollués
Du 20 au 21 octobre 2009 – Maison de la Chimie PARIS 7ème.
Pour plus d’information, contactez Evelyne PERREON : evelyne.perreon@ademe.fr

> Pollutec HORIZONS
Salon des solutions d’avenir au service des enjeux environnementaux et économiques
Du 1er au 4 décembre 2009 – Paris Nord Villepinte
www.pollutec.com

> EnerGaïa
Salon international des Energies Renouvelables
Du 9 au 12 décembre 2009 – Parc des expositions MONTPELLIER
www.energaia-expo.com

> Rencontre des entreprises des deux rives de la Méditerranée : Energie / Environnement
14 au 17 décembre 2009 – Marseille
http://www.adeci.org/v2002/adeci/indexnew.cfm

> Deuxième édition d’ENVIROSUD
Salon des solutions environnement
3, 4 et 5 mars 2010 – Parc des Expositions de Toulouse
www.salon-envirosud.com

Sécurité

> Retour d'expériences de l'opération collective pilote management de la sécurité
Colloque de retour d’expérience de l’opération collective d’accompagnement de 10 entreprises régionales
2 octobre 2009 – CRCI (Blagnac)
http://www.e-midipyrenees.net/upload/invitation_colloquesecurite.pdf

> BATIMAT 2009
       Salon International de la construction
      Du 2 au 7 novembre 2009 à Paris - www.batimat.com

Qualité

> Conférence sur les processus externalisés selon l’ISO 9001 v2008
L’ISO 9001 v2008 précise, dans l’approche processus, la nécessité d’assurer la maîtrise des processus externalisés. Quels sont-ils ? Comment assurer leur maîtrise ?
30 septembre 2009 - 17 à 19h - CRCI Midi Pyrénées à Blagnac
Plus d’infos et inscriptions : contact@mfq-mipy.org

> Plateforme d’échanges régionale Midi Pyrénées sur le Management de la Qualité et de la Performance
Evolution des normes ISO9001, ISO9000, ISO9004, 190011…, échanges d’expérience…
Réunion organisée et animée par des experts AFNOR, avec la participation d’entreprises certifiées ou en démarche qualité
7 octobre 2009 – 9h00 à 17h – Délégation régionale AFNOR
Pour les non inscrits à la Plateforme, contacter la délégation régionale AFNOR : Patrice GARCIA
Tél. : 05 61 39 76 70 - patrice.garcia@afnor.org
http://www.afnor.org/

Zoom réglementaire :

Circulaire n° BRTICP/2009-127 du 23 juin 2009 relative à la mise en œuvre des actions en matière d’installations classées découlant des premières mesures applicables du règlement CLP  (Non publié)

Petit retour sur cette circulaire non publiée d’avant l’été qui a peut être échappé à certains d’entre vous. Cette courte circulaire (4 pages dont 2 d’annexes) sensibilise les Préfets aux conséquences de la mise en œuvre du Règlement CLP (classification et étiquetage des produits chimiques) sur la nomenclature des ICPE. Elle liste en annexe les 39 substances dont le classement au titre du CLP est « sévérisé ». Ces modifications peuvent avoir une influence sur le classement ICPE des sites employant (utilisation, stockage, …) ces substances (passage en déclaration, autorisation voire régime SEVESO).
Le Ministère invite les Préfets à sensibiliser les entreprises « (…) sur l’existence de cette nouvelles réglementation et sur le délai jusqu’au 20 janvier 2010 dont ils disposent pour bénéficier de l’antériorité des droits acquis. » (ou droit d’antériorité). Devant cette possibilité offerte aux entreprises, il est de leur intérêt à demander à bénéficier de ce droit avant la date limite. Passée cette échéance du 20 janvier 2010, le nouveau classement ICPE sera applicable de plein droit à toutes les entreprises concernées n’ayant pas demander à bénéficier de ce droit d’antériorité.

Accéder à la circulaire : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/2009-127.pdf

REACH : 15 nouvelles substances préoccupantes

Le 1er septembre dernier, l’Agence Européenne des Produits Chimiques a publié la deuxième liste de 15 substances candidates à l’autorisation. Rappelons que l’inclusion d’une substance dans cette liste identifie des substances extrêmement préoccupantes au sens de REACh (dites substances SVHC). Ces substances :

1. sont susceptibles d’êtres incluses, pour certaines, dans une liste dite prioritaire et parmi ces dernières, certaines seront soumises à autorisation à plus ou moins long terme ;
2. ne sont ni interdites, ni ne font l’objet de restriction ;
3. nécessitent une obligation de communication d’informations par les fournisseurs.

La première liste avait été publiée par l’Agence le 28 octobre 2008. Sur les 15 substances inscrites à cette époque, 7 ont été définies comme prioritaire le 14 janvier 2009.

Pour en savoir plus :

- Liste du 1er septembre 2009 : http://echa.europa.eu/

- Obligations découlant de l’inscription dans la Lite Candidate : http://www.ineris.fr/

Textes réglementaires (période du 28/08/09 au 24/09/09)

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Arrêté du 4 septembre 2009 - Liste des rubriques de la nomenclature des installations classées dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances (JO n° 0220 du 23/09/2009)

Arrêté du 31 août 2009 - Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 (utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements) – Remplacement de l'arrêté du 2 mai 2002 (JO n° 211 du 12/09/2009)

Arrêté du 26 août 2009 - Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées (JO n° 216 du 18/09/2009)

Arrêté du 4 août 2009 - Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration - Modification de l'arrêté du 7 février 2005 (JO n° 204 du 04/09/2009)

Circulaire du 22 juillet 2009 - Modélisation au moyen de modèles CFD de la dispersion atmosphérique pour l'évaluation des zones d'effets dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) (BO Ecologie et Développement durable n° 15-2009 du 25/08/2009)

Circulaire du 8 juillet 2009 - Maîtrise de l'urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation (BO Ecologie et Développement durable n° 15-2009 du 25/08/2009)

Arrêté du 7 juillet 2009 - Modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et normes de référence (JO n° 209 du 10/09/2009)

Arrêté du 7 juillet 2009 - Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 (JO n° 0209 du 10/09/2009)

Déchets-Sites et sols pollués  :

Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 - Mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés - Modification du code de l'environnement (dispositions réglementaires) (JO n° 0221 du 24/09/2009)

Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 - Conseil national des déchets et commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets (JO n° 0199 du 29/08/2009)

Eau-Air-Odeur :

Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 - Comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte (JO n° 0221 du 24/09/2009)

Arrêté du 13 juillet 2009 - Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés - Modification de l'arrêté du 31 mai 2007 - (JO n° 0218 du 20/09/2009)

Arrêté du 8 juillet 2009 - Liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (JO du 03/09/2009)

Circulaire du 19 mai 2009 - Etablissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (BO Ecologie et Développement durable n° 15-2009 du 25/08/2009)

Energie-Bruit

Instruction du 30 juillet 2009 relative au crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro (BO Impôts n°78 du 06/08/2009)

Risques-Sécurité-Santé

Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 - Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (JO n° 0216 du 18/09/2009)

Décision 2009/715/CE de la Commission du 23 septembre 2009 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JOUE L 251 du 24/09/2009)

Décision 2009/700/CE de la Commission du 10 septembre 2009 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du bixafen à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JOUE L 240 du 11/09/2009)

Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (JO du 22/09/2009)

Décision 2009/685/CE de la Commission du 2 septembre 2009 - Rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron (JOUE L 231 du 03/09/2009)

Directive n° 2009/115/CE du 31 août 2009 - Produits phytopharmaceutiques - modification de la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le méthomyl en tant que substance active (JOUE n° L 228 du 01/09/2009)

Circulaire du 26 août 2009 - Pandémie grippale – Gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Non publié)

Règlement n° 790/2009 du 10 août 2009 - Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges - modification aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique du règlement (CE) n° 1272/2008 (JOUE n° L 235 du 05/09/2009)

Circulaire du 31 juillet 2009 - Organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (BO Ecologie et Développement durable n° 15-2009 du 25/08/2009)

Circulaire n° BSEI n° 09-123 du 23 juillet 2009 - Méthode d'estimation de la probabilité dans les études de sécurité de canalisations de transport de matières dangereuses (BO Ecologie et Développement durable n° 15-2009 du 25/08/2009)

Directive n° 2009/117/CE du 25 juin 2009 - Produits phytopharmaceutiques - modification de la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire l’huile de paraffine n° CAS 8042-47-5 en tant que substance active (JOUE n° L 237 du 09/09/2009)

Directive n° 2009/116/CE du 25 juin 2009 - Produits phytopharmaceutiques - modification de la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire les huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3 en tant que substances actives (JOUE n° L 237 du 09/09/2009)

Eco-conception / Produits respectueux de l'environnement/Environnement/Développent Durable / Nature et Paysages / Collectivités / Urbanisme :

Pas de texte significatif identifié.

Transport

Arrêté du 5 août 2009 - Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Modification de l'arrêté du 29 mai 2009 (JO n° 0208 du 09/09/2009)

Projets de Textes

Ordre du jour du Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC) du 29 septembre 2009 :

1. Projet de décret modifiant la nomenclature (rubrique 2111 : activité d’élevage, vente, etc., de Volailles, gibier à plumes)

2. Projet de décret modifiant la nomenclature (nomenclature déchet)

3. Projet de décret modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement (procédure d’enregistrement)

4. Point d’information : nomenclature enregistrement

5. Point d’information : Groupe de travail à mettre en place suite aux conclusions de la table ronde « risques industriels »

Rappel : après validation, les comptes-rendus des réunions du Conseil Supérieur des Installations Classées, qui examine la majorité de ces projets de textes, sont en ligne sur la page suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/-Conseil-superieur-des-.html

Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit) : www.enviroveille.com

La Bourse des Déchets, un service gratuit des CCI : www.bourse-des-dechets.fr

>> Pour plus d'informations, contactez :

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE 05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire :
Mathieu ALBERT 05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr