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Lettre n°38

Octobre 2009

• Environnement
• SECURITE
• QUALITE
• DEVELOPPEMENT DURABLE
• AGENDA
• Veille reglementaire

contacts

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE
05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire:
Mathieu ALBERT
05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr

Un guide REACH "utilisateurs aval" et "articles" en ligne  

Le 20 octobre dernier, un colloque a été organisé par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Midi-Pyrénées sur le règlement REACH, plus particulièrement sur le retour d’expériences d’entreprises utilisatrices de produits chimiques.
Ce colloque s'est inscrit dans le cadre d'une opération collective régionale portée par la CRCI Midi-Pyrénées en partenariat avec la DRTEFP, la DREAL, la CRAM, l’UIC, l’UIMM et le réseau des CCI de Midi-Pyrénées. Cette opération a permis d’accompagner 25 entreprises en les informant de leurs obligations réglementaires, en leur apportant une méthodologie pour réaliser l’inventaire de leurs substances chimiques, et en les conseillant dans leurs choix stratégiques et leurs relations avec leurs clients et leurs fournisseurs.
A cette occasion, un guide de bonnes pratiques « utilisateurs avals » et « articles » a été diffusé.
Pour le télécharger :
http://www.midi-pyrenees.cci.fr/pagesEditos.asp?IDPAGE=20&sX_Menu_selectedID=m5_FD1C6C9F#reach

Accord de collaboration pour soutenir le développement des ENR

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et le Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (Gimelec) ont signé un accord de collaboration afin de soutenir le développement de l’électricité de source renouvelable. «Son but: donner aux différentes filières d’électricité renouvelable un socle normatif et réglementaire permettant d’atteindre un haut niveau de qualité et de sécurité», expliquent les nouveaux partenaires.
Ils travailleront ensemble sur des sujets techniques traités par les gestionnaires du réseau électrique et les instances de normalisation. Leur premier thème sera par exemple l’amélioration de la qualité pour la conception, la mise en œuvre et l’exploitation des installations de production d’énergie renouvelable. Le second objectif de leur accord est d’aider à rapprocher les différents acteurs industriels sur des problématiques telles que la gestion énergétique dans les bâtiments ou le stockage d’électricité.
Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de l’objectif du Grenelle de l’environnement de 23% de consommation d’énergie finale renouvelable en 2020. Pour le SER, cette progression est réalisable, puisqu’il s’agit d’augmenter de 7 millions de tonnes équivalent pétrole la production d’électricité de source renouvelable.
Prendre connaissance du communiqué de presse :
http://www.ecoentreprises-mip.fr/sx_actualites_detail.asp?id=71&sX_Menu_selectedID=divers_AEAF652F

Les éco-entreprises en Midi-Pyrénées : publication du dossier sectoriel 2009

La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées, avec l’appui du réseau des CCI, en partenariat avec Midi-Pyrénées Expansion, a réalisé une analyse sectorielle afin d’avoir une meilleure connaissance du tissu économique de la région et d’identifier plus particulièrement les besoins des éco-entreprises, dans le cadre d’une action financée par l’Etat, la Région et l’Europe.
Pour télécharger le dossier :
http://www.midi-pyrenees.cci.fr/upload/dossier_sectoriel_ecoentreprises_en_mp.pdf

Recyclage gratuit de déchets d’équipements informatiques et multimédia

Les 24, 25 et 26 novembre prochains est organisée une opération de reprise gratuite de DEEE professionnels (postes informatiques de bureau, écrans, portables, fax, copieurs, imprimantes, serveurs, projecteurs, etc.). Cette opération ne s’adresse qu’aux déchets des entreprises. Concrètement, l’entreprise doit se présenter sur le site de collecte situé à L’UNION pour déposer ses déchets en ayant pré-rempli un document afin de faciliter le passage et d’assurer la traçabilité des déchets.
En savoir plus et télécharger le document : http://www.toulouse.cci.fr/

SINOE : nouvelles cartes de localisation des acteurs et des services

La base de données sur la gestion des déchets créée par l'ADEME, s'est enrichie d'un nouveau système de représentation cartographique compatible avec tous les navigateurs Internet. Il permet une localisation beaucoup plus fine des acteurs et des services et offre des fonctionnalités puissantes de zoom, de recherche et d'accès aux fiches SINOE.
http://www.sinoe.org

Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT 2010)

Forte du succès du premier appel à projet BCIA lancé fin 2008 qui a permis de retenir 31 projets pour une production énergétique totale de 145 400 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, l’ADEME lance aujourd’hui un second appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire ». Il concerne la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 175 000 tep pour 2010. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er septembre 2012.
La phase d’appel à candidatures se déroulera du 19 octobre 2009 au 31 mars 2010. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois de septembre 2010.
En savoir plus :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=63958&cid=96&m=3&p1=1

Appel à proposition CIRCLE MOUNTAIN

L'ERA-NET CIRCLE (Climate Impact Research Coordination in a Larger Europe) est un réseau d'organismes qui financent la recherche, y compris les instituts de recherche, les ministères et les autres autorités publiques. CIRCLE a pour objectif d'atteindre une meilleure coordination en Europe dans le domaine de la recherche sur les conséquences et l'adaptation au changement climatique.
Le22 septembre 2009, CIRCLE a lancé un appel à propositions « CIRCLE-MOUNTAIN » dont l'objectif est d'améliorer la coopération dans le domaine des impacts du changement climatique dans les zones montagneuses. Les propositions doivent être pour des projets d'une durée de 2 ans et d'un budget total autour de 300 000 €. Les projets doivent être transnationaux, impliquant des partenaires d'au moins 3 pays différents.
Disposant d'un budget de2,12 millions d'euros, l'appel sera ouvert jusqu'au 29 janvier 2010.
Texte de l’appel :
http://www.circle-era.net/fileadmin/upload/documents/CIRCLE_Mountain_calltext.pdf
Information complémentaire :
http://www.circle-era.net/fileadmin/upload/documents/CIRCLE_MOUNTAIN_call_FrameworkDocument.pdf

Entreprises, faites entendre votre voix !

Avec l’aide du réseau Entreprise Europe, vous pouvez directement être impliqués dans l’élaboration des réglementations et politiques européennes. Ainsi, le réseau peut vous aider à faire remonter votre expérience et vos difficultés rencontrées :

1. Lors de vos échanges commerciaux ou l’accès à de nouveaux marchés européens (ex : connaissance de la réglementation, de la fiscalité, des procédures…)
2. Lorsque vous devez vous conformer à des règles européennes trop complexes ou coûteuses (ex : mise en œuvre de la réglementation REACH, Marquage CE d’un produit…)
3. Si vous pensez qu’une réglementation plus adaptée à votre activité serait utile (ex : édicter de nouveaux textes ou harmoniser les existants…)
4. Lorsqu’une administration européenne vous demande des documents ou pose des exigences dont vous n’avez pas connaissance…

En faisant remonter vos témoignages, de manière anonyme, vous pouvez influer sur les futures règlementations ou initiatives qui, tôt ou tard, vous impacteront.
Pour faire remonter vos difficultés, lien vers le formulaire anonyme : http://tinyurl.com/yjsnjm8
Contact: emilie.vicq@midi-pyrenees.cci.fr

Le guide de bonnes pratiques de mise en œuvre d’un SMS est en ligne !

Dans le cadre de l’opération collective pilote menée auprès de 10 PME-PMI avec le soutien du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT), la CRCI Midi-Pyrénées, les CCI de Tarbes et de Toulouse, l’UIMM Midi-Pyrénées, le MIDACT et la DRTEFP ont formalisé un guide de Bonnes Pratiques pour aider les entreprises à mettre en place un Système de Management de la Sécurité.
Ce guide pratique reprend les différents chapitres du référentiel OHSAS 18001 et apporte un éclairage méthodologique en s’appuyant sur des témoignages d’entreprises.
Pour le télécharger :
http://www.midi-pyrenees.cci.fr/upload/guide_bonnes_pratiques.pdf

Plan d’urgence pour la prévention du stress au travail

Les risques psychosociaux sont souvent résumés sous le terme de « stress » mais recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises.
Lors de la réunion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre dernier, Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail.
Il accélère ainsi l’application de l’accord national interprofessionnel de 2008 en proposant que sa transposition soit négociée au niveau le plus directement opérationnel, celui de l’entreprise.
Xavier Darcos demande que l'Anact, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et les services de santé au travail mettent en place des actions d'information sur les risques psychosociaux, des outils de diagnostic et des indicateurs d'action, en direction des PME et des TPE.
En savoir plus :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/xavier-darcos-annonce-plan-urgence-pour-prevention-du-stress-au-travail.html
Les risques psychosociaux :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/-Stress-les-risques-psychosociaux-.html
Le guide officiel des IPRP
Ce site destiné à tous les spécialistes de la prévention des risques professionnels a pour objectif de favoriser leur mise en relation. Il propose trois annuaires en ligne : l'annuaire des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, l'annuaire des Services de Santé au Travail et l'annuaire des fournisseurs de matériels de prévention et, de nombreuses informations pratiques.
http://www.guide-iprp.fr/

Nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail

Un décret du 29 juillet 2009 modifie les délais d'instruction des déclarations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il change également les modalités d'information de l'employeur et de la victime. Ce texte vise à clarifier les règles de procédure afin de limiter le nombre de recours déposés par les entreprises
Les modifications apportées à la procédure d'instruction portent sur les trois points suivants :
- le point de départ du délai d'instruction de la déclaration ;
- l'obligation d'information des parties par la caisse lors de la phase d'instruction ;
- la notification des décisions.
Prendre connaissance du décret :
http://www.legifrance.gouv.fr

Documentation INRS

- Les nanomatériaux. Définitions, risques toxicologiques, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention : ED 6050

- Les méthodes d'évaluation des risques chimiques. Une analyse critique : ND 2312

Pour consulter ces documents rendez-vous sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr/

Une animation sur les nanomatériaux

L’INRS met à disposition une animation sur les nanomatériaux courte, humoristique et sans parole. Elle peut être téléchargée gratuitement et utilisée lors d’actions de sensibilisation ou comme support de formation. Elle présente l’intérêt des nanomatériaux, leur taille, les risques d’exposition, les dangers potentiels et les bonnes pratiques de prévention.
Elle est disponible en ligne : www.inrs.fr/dossiers/nanomateriaux.html

Opération GAINS DE COMPETITIVITE dans les PME/PMI par les technologies organisationnelles

Cette action collective, portée par la CRCI Midi Pyrénées et soutenue financièrement par la DRIRE, a pour objectif d’améliorer la compétitivité des PME en travaillant sur l’organisation interne de l’entreprise et en influant plus particulièrement sur les facteurs de productivité, flux et délais de production, stocks et en-cours. L’amélioration de l’organisation s’appuie sur les méthodes issues de la qualité telles que le KANBAN, le LEAN, les 5S…

Point fort de l’opération : l’engagement sur résultats : le consultant intervenant sur cette opération est rémunéré sur la base des résultats obtenus dans l’entreprise.

Plus d’infos : Sylvie DELETANG s.deletang@montauban.cci.fr

Opération « accompagnement des PME/ PMI à l’accréditation NADCAP»

Prodem et Equip’aéro ont reçu l’accréditation NADCAP : la  première sur les procédés chimiques et la seconde sur le procédé contrôles non destructifs.
L’action collective permettant d’accompagner 25 PME régionales se terminera à la fin de l’année, un colloque « bilan retours d’expériences clôturera l’opération en janvier 2010.
Une future opération d’accompagnement NADCAP est actuellement à l’étude. Cette opération concernera 20 PME réparties sur les régions Midi-Pyrénées, Auvergne et Limousin.
Contact local : Olivier ASPE – CCI 82 – o.aspe@montauban.cci.fr
Contact régional : Elise DE GEETERE CRCI (elise.degeetere@midi-pyrenees.cci.fr)

DEVELOPPEMENT DURABLE

Portail dédié au développement durable

Ce site est dédié au développement durable des entreprises. Construit sur un mode participatif, il propose le partage de bonnes pratiques. Des informations variées (actualités, dossiers, annuaire…) enrichissent régulièrement le site. http://www.developpement-durable-entreprise.fr/

AGENDA

Environnement

>Symposium national « Accompagnement des PME et développement durable »

L’ACFCI et la CCI de Lyon sont partenaires du symposium national « Accompagnement des PME et développement durable » qu’organise le CIRIDD (www.ciridd.org) le 9 novembre 2009 à Lyon. Ce symposium se veut être une journée d'échanges et de travail pour identifier des facteurs clés de succès dans l'accompagnement des PME vers le développement durable.
Le tarif d’inscription est de 90 euros HT. Les participants ont la possibilité d'exposer leurs actions en matière d'accompagnement des PME en soumettant une proposition de poster avant le 19 octobre, en utilisant le formulaire accessible depuis le lien ci-dessous.
Le 9 novembre 2009 à Lyon
http://www.acfci.cci.fr/environnement/actualites.htm

>Journée entreprise Bilan Carbone® : quantifiez pour anticiper

L'ADEME co-organise avec l'AFITE (Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l'Environnement) une journée d'information sur le Bilan Carbone. Elle se déroulera à Paris le 17 novembre prochain sur la base de retours d'expériences. Elle est destinée prioritairement aux entreprises n'ayant pas encore fait le pas.
http://www.afite.org/actualites/colloque-bilan-carbone.html

>Journée technique transfrontalière sur l’environnement : Atteindre l’éco-efficience à travers l’éco-conception et l’écologie territoriale
Le 19 novembre à la Technopole Izarbelà Bidart (64)
http://www.apesa.fr/iso_album/journee_technique_fr-_remar_-_estia_innovation_(2).pdf
Pour s’inscrire en ligne :
http://inscription.apesa.fr/?j=24

>Quelle recherche pour les énergies du futur ?

Unité support du Programme National de Recherche "Bioénergie" et en charge du Fonds démonstrateur de Recherche mis en place ‎par le gouvernement à la suite du Grenelle de l'Environnement, l'ADEME sera participant et acteur du Colloque "Quelle recherche pour les énergies du Futur ?",organisé par l'Agence ‎Nationale de la Recherche
Les 19 et 20 novembre 2009 à la Cité des Sciences et de l'Industrie de Paris.
http://www.colloques-2009-anr.fr/

>Pollutec Horizons

Salon des solutions d’avenir au service des enjeux environnementaux et économiques
1 au 4 décembre 2009 – Paris-Nord Villepinte
http://www.pollutec.com

>EnerGaïa
Salon international des Energies Renouvelables
9 au 12 décembre 2009 – Parc des expositions de Montpellier
http://www.energaia-expo.com

>Rencontre des entreprises des deux rives de la Méditerranée : Energie / Environnement
14 au 17 décembre 2009 – Marseille
http://www.adeci.org/v2002/adeci/indexnew.cfm

>Efficacité énergétique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : le défi de la cohérence
Journée thématique organisée par le Centre d’information et de documentation (CIDB) sur le bruit et le Groupement de l’ingénierie acoustique (GIAc), sous l’égide du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en partenariat avec le CSTB et Association Qualitel. 
15 et 16 décembre 2009 - Toulouse
http://www.bruit.fr/bulletin/toulouse_2009_bulletin_programme.pdf

Sécurité

> Formation à la prévention du risque routier professionnel
La CRAM Midi-Pyrénées met en place une formation à destination de personnes ressources en Prévention des risques routiers qui se déroule sur 3 jours les 12 et 13 novembre et le 10 décembre. La CRAM prend en charge la totalité des frais pédagogiques pour les entreprises du régime général.
Les 12 et 13 novembre et 10 décembre 2009 à Toulouse et Nailloux
http://www.e-midipyrenees.net/agenda.asp?id=6162&sX_Menu_selectedID=m1_E58E997

> BATIMAT 2009

Salon International de la construction
Du 2 au 7 novembre 2009 à Paris - www.batimat.com

> Prévenons les cancers professionnels
« Prévenons les cancers professionnels » est le thème du colloque organisé par l'INRS du 18 au 20 novembre 2009 à Paris. Son objectif est de faire le point sur la prévention du risque lié à l'utilisation des cancérogènes et d'engager une réflexion sur l'évolution des pratiques. Une large place sera laissée au débat et aux retours d'expérience. Cette manifestation affiche complet. Vous pouvez cependant en consultez le programme.
18-20 novembre 2009 - Paris
http://www.inrs.fr/actus/PrevCancerPro.html

> Assises HSE - Santé, sécurité, environnement
7-9 décembre 2009- Paris
http://www.assiseshse.fr

> Préventica Méditerranée
16-18 mars 2010 – Marseille
http://www.preventica.com

Qualité

Le mois de la Qualité en Novembre 2009
Le Mouvement Français pour la Qualité Midi-Pyrénées et le Club Qualité Ingres de Montauban organisent la 6ème édition du Mois de la qualité en novembre 2009
Au cours de ce mois de la qualité les Prix Régionaux Qualité seront remis.
http://www.e-midipyrenees.net/agenda.asp?id=5289&sX_Menu_selectedID=m1_E58E997

Développement durable

Développement durable et collectivités territoriales : apprenons les uns des autres

L’IAE de Toulouse et l’INDL organisent, un colloque sur le thème "Développement durable et collectivités territoriales : Apprenons les uns des autres".
La gouvernance et la conduite de projet de développement durable, la communication et la formation seront au centre des débats avec pour objectif d’apprendre les uns des autres. Des élus, des responsables de services et des universitaires de Toulouse 1 Capitole tenteront de répondre à la question : « Qu’est ce qu’un territoire socialement responsable ? »
Jeudi 5 novembre 2009 - A L'IAE - TOULOUSE
http://crm.univ-tlse1.fr/ 

La Responsabilité Sociétale, un nouveau regard sur l'entreprise : rencontre régionale Sud-Ouest

L’action régionale Sud-Ouest duGroupe AFNOR organise pour la 5ème édition, sesRencontres Régionales sur le thème «La Responsabilité Sociétale, un nouveau regard sur l’entreprise ».

1. La Responsabilité Sociétale, contribue t-elle réellement à la performance de l’entreprise ?

2. 1er constat : quels sont les freins ? quels sont les bénéfices ?

3. ISO 26000, où en est-on un an avant sa parution ?

Cette rencontre vous permettra de faire un état des lieux sur la future normeISO 26000et de répondre à l’ensemble des questions liées à sa compréhension et sa mise en œuvre.
Véritable opportunité en terme de veille collective "à la source", bénéficiez de retours d’expériences et de bonnes pratiques autour de témoignages d’entreprises régionales engagées dans la démarche ISO 26000 et de débats avec des parties intéressées (pouvoirs publics, collectivités, entreprises, associations, …).
Toulouse, le 19 novembre  de 13h30 à 17h30 
http://www.afnor.org/

veille reglementaire

Zoom réglementaire :

Trois arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif

Trois arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif (ANC) ont été publiés vendredi 9 octobre au Journal officiel. Signés le 7 septembre dernier, ils étaient très attendus par le secteur depuis plusieurs années.

1. L’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Ce texte reprend les prescriptions techniques existantes et réaffirme le pouvoir épurateur du sol et des autres matériels agréés. Mais, il rend possible l'usage d'autres dispositifs de traitement, essentiellement les micro-stations et filtres plantés (respect de prescriptions minimales, notamment en matière de performances épuratoires des installations ; évaluation menée par des organismes tels que le CSTB ou le Cerib).
Les dispositifs de traitement qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation au titre du marquage CE et ceux qui sont fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre ou en Turquie, ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), disposant d'une évaluation garantissant un niveau de protection de la santé publique et de l'environnement équivalent à celui de la réglementation française peuvent bénéficier d'une évaluation simplifiée de l'installation.

1. L’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Cet arrêté précise les modalités de contrôle de ces installations, à la suite de laquelle la commune établit un rapport de visite où elle évalue les éventuels risques sanitaires et environnementaux causés par les installations. Elle y établit des recommandations ou la liste des travaux à réaliser par le propriétaire de l’installation dans les 4 ans à compter de la date de notification de la liste de travaux. Un délai qui peut être raccourci par le maire selon le degré d’importance du risque. Après travaux, la commune effectue une contre-visite.

1. L’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Cet arrêté définit les règles d'agrément des vidangeurs ainsi que la prise en charge et le transport et l'élimination des matières extraites des installations.

« REACH: 15 nouvelles substances préoccupantes »  
ERRATUM - REACH : 15 nouvelles substances préoccupantes

Dans la dernière Lettre QSE d’octobre 2009, l’article intitulé « REACh : 15 nouvelles substances préoccupantes » contient une erreur importante. En effet, la liste de 15 nouvelles substances auquel il fait référence est une proposition de liste.
Dans le cadre de REACh avant qu’une liste de substances SVHC (ou liste candidate) soit publiée elle passe par le stade de la consultation publique. La liste publiée le 1er septembre 2009 est une liste pour consultation publique et non une liste de 15 nouvelles substances SVHC comme l’article l’annonce.
Nous nous excusons pour cette erreur d’interprétation.

Textes réglementaires (période du 25/09/09 au 22/10/09)

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Arrêté du 17/07/2009 - Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (JO n° 0192 du 21/08/2009)

Arrêté du 17/08/2009 - Extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe) (JO n° 0231 du 6/10/2009)

Arrêté du 31/08/2009 – Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 (utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements) –  Remplacement de l'arrêté du 2 mai 2002 (JO n° 211 du 12/09/2009)

Arrêté du 24/09/2009 – Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930− Modification de l'arrêté du 4 juin 2004 (contrôle périodique) JO n° 237 du 13/10/2009

Arrêté du 01/10/2009 - Agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air (Guyane) (JO n° 0244 du 21/10/2009)

Arrêté du 04/10/2009 - Agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air (Alsace) (JO n° 0238 du 14/10/2009)

Circulaire du 03/09/2009 - Préparation de l’avis de l’autorité environnementale

Déchets-Sites et sols pollués  :

Décret n° 2009−1181 du 05/10/2009 - Aide à l'acquisition des véhicules propres − Modification du décret n° 2007−1873 du 26 décembre 2007 (JO n° 0232 du 07/10/2009)

Eau-Air-Odeur :

Loi n° 2009−1186 du 07/10/2009 - Autorisation de l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (JO n° 0233 du 08/10/2009)

Circulaire du 29/09/2009 - Organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau − Complément aux circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008.

Arrêté du 17/07/2009 - Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (JO n° 0192 du 21/08/2009)

Décret n°2009−1264 du 22/10/2009 - Modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses (JO n° 0245 du 22/10/2009)

Arrêté du 07/09/2009 - Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (JO n° 0234 du 09/10/2009)

Arrêté du 07/09/2009 – Prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (JO n° 0234 du 09/10/2009)

Arrêté du 07/09/2009 - Modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (JO n° 0234 du 09/10/2009)

Arrêté du 04/10/2009 - Agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air (Alsace) (JO n° 0238 du 14/10/2009)

Arrêté du 01/10/2009 - Agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air (Guyane) (JO n° 0244 du 21/10/2009)

Arrêté du 31/08/2009 – Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 (utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements) –  Remplacement de l'arrêté du 2 mai 2002 (JO n° 211 du 12/09/2009)

Circulaire du 03/09/2009 - Préparation de l’avis de l’autorité environnementale

Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (JO du 21 octobre 2009)

Circulaire DGS/EA4 n° 2009−200 du 9 juillet 2009 relative aux mesures à mettre en œuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades en cas de sécheresse ou de canicule (BO Santé n°08−2009 du 15 septembre 2009)

Note de service DGS/EA4 n° 2009−196 du 7 juillet 2009 relative à la surveillance sanitaire et environnementale à mettre en œuvre par les préfets des départements du pourtour méditerranéen pendant la saison balnéaire 2009 pour prévenir l'apparition de cas humains liés à la présence de la microalgue toxique Ostreopsis spp. dans les eaux de baignade (BO Santé n°08−2009 du 15 septembre 2009)

Energie-Bruit

Décret n°2009−1154 du 29/09/2009 - Création d'un label «haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants (JO n° 0227 du 01/10/2009)

Arrêté du 29/09/2009 - Contenu et conditions d'attribution du label «haute performance énergétique rénovation » (JO n° 0227 du 01/10/2009)

Décret n° 2009−1258 du 19 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 27 mai 2009 (JO du 21 octobre 2009)

Décret n° 2009−1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint−Paul−lez−Durance (Bouches−du−Rhône) (JO du 14 octobre 2009)

Risques-Sécurité-Santé

Directive n°2009/104/CE du 16/09/2009 – Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JOUE n° L 260 du 03/10/2009)

Directive n°2009/107/CE du 16/09/2009 - Mise sur le marché de produits biocides − modification de la directive 98/8/CE en ce qui concerne la prolongation de certains délais (JOUE n° L 262 du 06/10/2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale (JO du 26 septembre 2009)

Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO du 2 octobre 2009)

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours (JO du 1er  octobre 2009)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs−pompiers de France pour les formations aux premiers secours (JO du 1er octobre 2009)

Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix−Rouge française (JO du 30 septembre 2009)

Arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom (JO du 30 septembre 2009)

Décret n° 2009−1194 du 07/10/2009 - Révision et complément des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (JO n° 0234 du 09/10/2009)

Circulaire du 01/10/2009 - Rappel de la réglementation relative à la sûreté des installations où sont conservés des produits explosifs

Arrêté du 07/09/2009 - Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (JO n° 0234 du 09/10/2009)

Arrêté du 07/09/2009 – Prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (JO n° 0234 du 09/10/2009)

Arrêté du 07/09/2009 - Modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (JO n° 0234 du 09/10/2009)

Circulaire n° BSEI n° 09−128 du 22/07/2009 - Diffusion et protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques) (BO Ecologie et Développement durable n° 16−2009 du 10/09/2009)

Arrêté du 3 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (JO du 14 octobre 2009)

Décision n° 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 275 du 21 octobre 2009)

Eco-conception / Produits respectueux de l'environnement/Environnement/Développent Durable / Nature et Paysages / Collectivités / Urbanisme :

Loi n° 2009−1186 du 07/10/2009 - Autorisation de l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (JO n° 0233 du 08/10/2009)

Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi−Pyrénées) (JO du 26 septembre 2009)

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (JO du 25 septembre 2009)

Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (JO du 6 octobre 2009)

Arrêté du 14 septembre 2009 portant approbation des directives nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts domaniales (JO du 6 octobre 2009)

Circulaire du 03/09/2009 - Préparation de l’avis de l’autorité environnementale

Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008 (BO Ecologie et Développement durable n°18−2009 du 10 octobre 2009)

Circulaire du 15 septembre 2009 relative au renouvellement des lieutenants de louveterie (BO Ecologie et Développement durable n°18−2009 du 10 octobre 2009)

Circulaire DEB/PEVM n° 09−05 du 9 septembre 2009 relative à la mise en oeuvre du dispositif intermédiaire de gestion du grand cormoran jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) pour la période 2009−2010 (BO Ecologie et Développement durable n°18−2009 du 10 octobre 2009)

Circulaire DEB/PEVM n° 09−04 du 8 septembre 2009 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux d'actions en 2010 et compléments méthodologiques à la circulaire du 3 octobre 2008 (BO Ecologie et Développement durable n°18−2009 du 10 octobre 2009)

Circulaire du 14 août 2009 relative à l'organisation du transfert de compétence des préfectures à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la délivrance du permis de chasser, de son duplicata et de l'autorisation de chasser accompagné (BO Ecologie et Développement durable n°18−2009 du 10 octobre 2009)

Transport

Pas de texte significatif

Rectificatif

Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (JO L 117 du 4.5.2002) (JOUE L 269 du 14 octobre 2009)

Projets de texte

Ordre du jour du Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC) du 20 octobre 2009 :

1. Point d’information : nomenclature enregistrement
2. Point d’information : Groupe de travail à mettre en place suite aux conclusions de la table ronde « risques industriels »
3. Point d'information : Rapport quinquennal des injections d'effluents en Crétacé 4000.
4. Point d’information : Autorité environnementale
5. Projet d’arrêté relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er juillet 2010 (rubrique 2910)
6. Deux projets d’arrêtés :
1. l’un précisant les seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-12 et R. 512-54 du code de l’environnement
2. l’autre modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940
7. Point d’information : Canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement

 

>> Pour plus d'informations, contactez :

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE 05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire :
Mathieu ALBERT 05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr