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Lettre n°39

Novembre 2009

• Environnement
• SECURITE
• DEVELOPPEMENT DURABLE
• AGENDA
• Veille reglementaire

contacts

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE
05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire:
Mathieu ALBERT
05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr

Le Comité de Bassin adopte sa stratégie pour un bon état des eaux en 2015

Le comité de bassin réuni à Toulouse sous la présidence de Martin Malvy, en présence de Dominique Bur, préfet de la région Midi-Pyrénées et Préfet coordonnateur du bassin, a adopté le Sdage 2010-2015 du bassin Adour-Garonne. Il a également émis un avis favorable sur le programme de mesures qui accompagne le Sdage. Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau Sdage adopté aujourd'hui intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

En savoir plus :
http://www.eau-adour-garonne.fr/article.asp?id=1810

Semaine européenne de la réduction des déchets

Du 21 au 29 novembre 2009, s’est tenue la Semaine européenne de réduction des déchets, initiative française devenue européenne. Son objectif est de sensibiliser à l'importance de réduire la production des déchets, avant même d'avoir à les retraiter. L’occasion pour l’Ademe, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, de rappeler qu’en modifiant leurs modes de production, les entreprises peuvent réduire leurs déchets de 10% et leur coût de gestion externe de 14%.
En savoir plus :
http://reduisonsnosdechets.fr/entreprise/fabriquer-autrement1.html

Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT 2010)

Forte du succès du premier appel à projet BCIA lancé fin 2008 qui a permis de retenir 31 projets pour une production énergétique totale de 145 400 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, l’ADEME lance aujourd’hui un second appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire ». Il concerne la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 175 000 tep pour 2010. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er septembre 2012.
La phase d’appel à candidatures se déroulera du 19 octobre 2009 au 31 mars 2010. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois de septembre 2010.
En savoir plus :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=63958&cid=96&m=3&p1=1

Portail solaire : Annuaire de l’énergie solaire en France

Le soleil fournit chaque année beaucoup plus d'énergie à la terre que ce qui est actuellement utilisé par les hommes. Malheureusement, ce potentiel énorme est encore insuffisamment exploité. L'énergie solaire pourrait cependant jouer un rôle beaucoup plus important dans le mix énergétique européen et contribuer, à côté des autres énergies renouvelables, à assurer nos besoins énergétiques. Pour faciliter l'accès rapide aux informations sur l'énergie solaire thermique et photovoltaïque, le "Portail solaire" se donne pour objectif de rassembler les sites Internet français contenant des informations utiles sur cette forme d'énergie.
www.portail-solaire.com

Rapport sur les perspectives énergétiques mondiales 2009 de l'Agence internationale de l'énergie

En perspective du sommet climat de Copenhague, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) publie son rapport annuel, plutôt alarmiste, tout en reconnaissant la contribution apportée par les politiques énergétiques de l'Union européenne à la lutte contre le changement climatique. Les perspectives énergétiques comportent un calendrier des actions qui sont nécessaires pour limiter à long terme la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à 450 parties par million d’équivalent carbone et pour limiter la hausse mondiale des températures à 2 °C environ. L'AIE appelle donc les Etats à une « révolution » énergétique, sous peine de « dommages irréparables » pour l’environnement. Les experts de l'AIE insistent sur les projections des scientifiques et campent deux scénarios : soit les tendances actuelles de consommation d'énergie ne sont pas inversées et la planète est engagée vers un réchauffement assuré de 6 degrés à l'horizon de 2100, « causant des dégâts irréparables » ; soit les gouvernements adoptent une stratégie, un « new deal des énergies propres », pour limiter le réchauffement à une moyenne de 2 degrés. Ce dernier scénario demande un véritable effort financier qui s'élève à quelque 7 000 milliards d’euros sur 20 ans dont la moitié sur les transports. « L’UE et l’AIE s’accordent pour dire que dans ce contexte, les gouvernements ont un rôle crucial à jouer : ils peuvent soutenir les investissements et concevoir des politiques appropriées afin de relever le triple défi que constituent la récession économique, la sécurité énergétique et le changement climatique ».
En savoir plus :
http://www.worldenergyoutlook.org/docs/weo2009/WEO2009_es_french.pdf

"Clef Verte" - Procédure et Critères 2010

En Novembre 2009, la "Clef verte" inaugurera un nouveau site Internet, ainsi qu'un une nouvelle procédure en ligne. Les critères d'attribution 2010 pour les campings, les meublés et chambres d'hôtes, ainsi que les hôtels, ont aussi été révisés.
En savoir plus :
http://www.laclefverte.org/pro00

Guide du développement durable dans les commerces

Ce guide pratique est destiné aux commerçants qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable. Pour les aider à trouver les bons gestes, cette brochure présente différents projets non-exhaustifs, personnalisables selon le type de commerce, l’activité, la clientèle et leurs capacités de financement. Les projets rassemblés par thématique (gestion des locaux, relations avec les fournisseurs et choix des produits, gestion du personnel et relations avec les clients) sont présentés sous forme de fiches qui précisent la durée de mise en place et le coût estimé. Le guide a été élaboré par la CCI  de l'Essonne en partenariat avec l'ADEME, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,  l'Association des Paralysés de France et la Plateforme du Commerce Equitable.
En savoir plus :
http://www.essonne.cci.fr/IMG/Guide_developpement_durable.pdf

Produits chimiqes : l'étiquetage évolue

Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de danger, nouvelles étiquettes... L'entrée en vigueur du nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques risque de modifier sensiblement les repères et les habitudes des entreprises, qu'elles soient impliquées dans le commerce des produits chimiques ou simples utilisatrices.
Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) a été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte organise, dans les secteurs du travail et de la consommation, l’application en Europe du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Dès 2009, les opérateurs pourront voir apparaître de nouvelles étiquettes, avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels. Outre la définition de nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage, ce règlement prévoit l'établissement d'une liste de substances avec classification et étiquetage européens harmonisés et d'un inventaire des classifications et des étiquetages.
Il fixe aussi de nouvelles obligations de transmission d'information pour les fabricants et importateurs de substances chimiques. Les ancien et nouveau systèmes coexisteront durant une période transitoire. La mise en œuvre du nouveau système s’achèvera en 2015.
En savoir plus :
http://www.inrs.fr/

Pandémie grippale : se préparer

L’épidémie actuelle due au nouveau virus grippal A/H1N1 concerne toutes les entreprises et leurs salariés. L'INRS propose une sélection d'outils pour aider les entreprises à se préparer, établir un plan de continuité d'activité, afin d'assurer leur fonctionnement en mode dégradé, tout en protégeant la santé de leurs salariés : organisation du travail, protection collective, règles d'hygiène, protection respiratoire, sensibilisation des personnels.
En savoir plus :
www.inrs.fr

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

Portail dédié au développement durable

Ce site est dédié au développement durable des entreprises. Construit sur un mode participatif, il propose le partage de bonnes pratiques. Des informations variées (actualités, dossiers, annuaire…) enrichissent régulièrement le site.

http://www.developpement-durable-entreprise.fr/

AGENDA

Environnement

> EnerGaïa
Salon international des Energies Renouvelables
9 au 12 décembre 2009 – Parc des expositions de Montpellier
www.energaia-expo.com

>Rencontre des entreprises des deux rives de la Méditerranée : Energie / Environnement
14 au 17 décembre 2009 – Marseille
www.adeci.org/v2002/adeci/indexnew.cfm

>Efficacité énergétique dans l'industrie
Efficacité énergétique, confort acoustique et qualité de l'air intérieur : le défi de la cohérence
Journée thématique organisée par le Centre d’information et de documentation (CIDB) sur le bruit et le Groupement de l’ingénierie acoustique (GIAc), sous l’égide du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en partenariat avec le CSTB et Association Qualitel. 
15 et 16 décembre 2009 - Toulouse
www.bruit.fr/bulletin/toulouse_2009_bulletin_programme.pdf

>Efficacité énergétique dans l’industrie
Les effluents industriels contiennent souvent de la chaleur non valorisée, ce qui diminue l'efficacité énergétique des procédés. Soucieux des enjeux énergétiques actuels, le CETIAT CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AÉRAULIQUES ET THERMIQUES et ses partenaires organisent une Journée Technique sur l'efficacité énergétique des procédés industriels. Ce forum apportera des éléments d'information et de sensibilisation sur les techniques permettant la récupération d'énergie dans l'industrie.
21 janvier 2010 - Paris La Défense (Maison de la Mécanique)
www.cetiat.fr/fr/actualite/agenda.cfm

Sécurité

> Préventica Méditerranée
16-18 mars 2010 – Marseille
www.preventica.com

veille reglementaire

Zoom réglementaire :

L’Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes(JO n°0266 du 17 novembre 2009)
Ce texte précise que l’utilisation d'un défibrillateur automatisé externe par des personnes non médecins en cas d'arrêt cardiaque repose sur des gestes simples pour lesquels une initiation courte et pratique est de nature à augmenter le taux de survie des victimes, et indique les modalités d’initiation de la population en vue de :

1. identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque
2. réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter les chances de survie.

Cette initiation pourra être dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l'enseignement du secourisme, des enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence et les professionnels de santé dont l'éducation et la prévention font partie de leur domaine de compétences. Sa durée sera au maximum d'une heure. Elle sera réalisée en groupes de dix à douze personnes afin que chacune d'elles puisse pratiquer, elle-même, les gestes adaptés en situation de simulation. Elle ne donnera lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.

Textes réglementaires (période du 23/10/09 au 25/11/09)

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie) (JO du 23 octobre 2009)

Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées (JO du 31 octobre 2009)

Arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (JO du 4 novembre 2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (JO n°0264 du 14 novembre 2009)

Déchets-Sites et sols pollués  :

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (JO n°0264 du 14 novembre 2009)

Eau-Air-Odeur :

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (JO du 29 octobre 2009)

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (JO du 29 octobre 2009)

Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (JO du 31 octobre 2009)

DIRECTIVE 2009/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions

DIRECTIVE 2009/126/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

RÈGLEMENT (CE) No 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte)

Energie-Bruit

Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009  relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique (JO du 27 octobre 2009)

Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique (JO du 27 octobre 2009)

DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte)

Risques-Sécurité-Santé

Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO du 23 octobre 2009)

Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural (JO du 27 octobre 2009)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (JO du 30 octobre 2009)

Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie (JO du 30 octobre 2009)

Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (JO du 31 octobre 2009)

Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité (JO du 5 novembre 2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (JO du 5 novembre 2009)

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (JO du 6 novembre 2009)

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (JO du 14 novembre 2009)

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (JO n°0266 du 17 novembre 2009)

Arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Eco-conception / Produits respectueux de l'environnement

DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte)

Décision 2009/789/CE de la Commission du 26 octobre 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux écrans d’ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie II, de l’accord (JOUE L 282 du 29 octobre 2009)

Rectificatif au règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées (JO L 76 du 24.3.2009) (JOUE L 288 du 4 novembre 2009)

Rectificatif au règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes (JO L 93 du 7.4.2009) (JOUE L 288 du 4 novembre 2009)

Environnement - Développement durable - Nature et Paysages - Collectivités Urbanisme - Transport

Pas de texte significatif

Projets de texte

Ordre du jour du Conseil supérieur des installations classées (CSIC) qui s’est réuni le 17 novembre 2009.

1. Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1136 (Emploi ou stockage de l’ammoniac)
2. Point d’information : Canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement
3. Point d'information : Rapport quinquennal des injections d'effluents en Crétacé 4000.
4. Point d'information suite à la demande du CSIC : GHU (Global Harmonized System)
5. Point d'information suite à la demande du CSIC : maîtrise de l’urbanisation

Compte-rendu du CSIC sur http://www.ecologie.gouv.fr/Comptes-rendus-du-Conseil.html
Projets du CSIC consultables sur http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Projets-de-texte-soumis-a-l-avis,15042.html

Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit) : www.enviroveille.com

La Bourse des Déchets, un service gratuit des CCI : www.bourse-des-dechets.fr

>> Pour plus d'informations, contactez :

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE 05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire :
Mathieu ALBERT 05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr