Lettre n°41

Janvier 2010

• Environnement
• SECURITE
• AmENAGEMENT DU TERRITOIRE
• AGENDA
• Veille reglementaire

contacts

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE
05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire:
Mathieu ALBERT
05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr

Bientôt, des étiquettes carbone sur les produits alimentaires et de grande consommation !

C'est une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement II, l'étiquetage carbone sur les produits alimentaires et de grandes consommations pourrait devenir obligatoire dès le 1er janvier 2011 en France.

L'objectif est de permettre aux consommateurs d'orienter leurs choix en fonction des quantités de carbone générées par un produit. Plus son cycle de production est gourmand en énergie, plus il a voyagé, plus son bilan sera élevé.
Pour l'instant, les moyens d'y parvenir et, surtout, les méthodologies permettant de mesurer ces indices restent flous. A ce jour, chaque enseigne a développé ses propres méthodes de calcul, basées sur des critères très différents. Résultat, impossible pour le consommateur de comparer les produits d'un magasin à l'autre.

Aujourd’hui, les méthodes de calcul sont complexes ; elles doivent prendre en compte l'ensemble du cycle de vie de chaque produit (fabrication, emballage, transport...) et exigent donc beaucoup de temps. Quand on sait que les grands distributeurs référencent des milliers de produits, on imagine l'ampleur de la tâche, qui pourrait prendre des années.
Reste une inconnue de taille : l'effet réel d'un tel dispositif sur le consommateur. 

Si, à prix égal, il optera peut-être pour un raisin italien produit à 1000 kilomètres de chez lui (donc peu générateur de carbone), plutôt qu'un raisin argentin qui a parcouru une distance treize fois plus longue, que fera-t-il lorsque ce dernier sera moins cher? S'ils sont plus chers, les  équipements électroniques à faible consommation d'énergie sont rentables à terme. Aucune motivation de cet ordre pour une pomme!
Cette démarche restera t elle un simple outil marketing pour les fabricants et les distributeurs ?
Aujourd’hui, on s’oriente à ce jour sur un étiquetage incluant trois critères : les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et l’eau.

Si la France veut faire de cette mesure phare du Grenelle Environnement II un succès, il va lui falloir se doter d'une méthodologie standard.

SMAGUA 2010 se déroulera du 2 au 5/03/10

La 19ème édition de Smagua se tiendra du 2 au 5 mars 2010 au Parc des Expositions de Saragosse. Comme pour les éditions précédentes, il se déroulera conjointement au 9ème Salon de l'Environnement qui présentera les dernières nouveautés en matière de développement durable, énergies renouvelables, traitement des déchets et management environnemental.
Visite collective et rendez-vous d’affaires organisés par Nadine MOTHES - CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Tél : 05 63 22 26 04 - n.mothes@montauban.cci.fr

Actions 2010 de l'inspection des installations classées

Les actions nationales 2010 de l’inspection des installations classées ont été énoncées par circulaire du 13 janvier.
Outre les actions intéressant les établissements Seveso, IPPC ou les canalisations de matières dangereuses, les PME-PMI peuvent retirer de ce rapport :

1. Maintien de l’objectif d’instruction de 70 % des demandes d’autorisation en moins d’un an (p. 1)
2. Instruction des études de dangers des nœuds de transport d’infrastructures de transport de matières dangereuses (parcs de stationnement routiers, ports maritimes et fluviaux) (p. 12)
3. Identification de points noirs environnementaux surexposés aux substances toxiques (p. 17)
4. Vérification de la mise en conformité des pressings non-conformes en 2008-2009 (p. 22)
5. Opérations coup de poing : imprimeries (p. 26)

 

Pour télécharger les actions 2010 : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr
Ces actions seront présentées devant chaque conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

2 à 3 milliards d'euris, ce serait le prix du stress au travail !

Selon une étude menée par l'INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech, l'estimation du coût social du stress professionnel en France en 2007 serait de 2 à 3 milliards d’euros à minima. Ces chiffres intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux décès prématurés. Cependant, cette étude laisse supposer que les coûts réels du stress sont vraisemblablement nettement supérieurs car les « situations de travail tendues », retenues dans cette étude, et, définies par la combinaison d’une forte pression subie (taches effectuées à cadences rapides et soumises à des échéances serrées) et d’une absence d’autonomie dans la réalisation du travail représentent à priori moins d’un tiers des situations de travail fortement stressantes.

Comment identifier les produits et activités cancérogènes dans son entreprise ?

L’INRS a publié sur son site www.inrs.fr des fiches d’aide au repérage ou à la substitution de produits et activités cancérogènes.Liste des quelques dernières publications de l’INRS à télécharger :

- Le CACES (ED 96)

- Professionnels des services à la personne, soyons vigilants ensemble (ED 4192)

- Nanomatériaux. Risques pour la santé et mesures de prévention (ED 6064)

Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l'alimentation. Elle aura également en charge la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

Cette fusion de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) donnera au nouvel ensemble la capacité d’assumer entre autre une contribution importante à l’éclairage des politiques de santé publique et à l’évolution du paysage de la recherche.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

LIGNE A GRANDE VITESSE

Consulter le document "Etudes complémentaires suite au Comité de Pilotage du 11/01/2010

 

AGENDA

Environnement

> SMAGUA - Salon international de l’eau
du 2 au 5 mars 2010, SARAGOSSE (Espagne)
SMAGUA, une des rencontres les plus importantes d'Europe pour les professionnels de l'eau, de l'irrigation et de l'environnement.
Visite collective et rendez-vous d'affaires organisés par Nadine Mothes - CCI Montauban et Tarn-et-Garonne - Tél. : 05 63 22 26 04 - n.mothes@montauban.cci.fr

> Salon Bois Energie 2010 - Wood Energy Expo 2010
18-21 mars 2010 – Saint Etienne
Rendez vous international sur la filière complète bois-énergie (220 exposants – 16.000 visiteurs dont 7.000 professionnels)

> Salon des Energies Renouvelables : 8ème édition
16-18 juin 2010, Paris
http://www.energie-ren.com/2010/

Sécurité

> Préventica Méditerranée
16-18 mars 2010 – Marseille
www.preventica.com


Qualité

> Colloque « La sécurité des aliments : contraintes et opportunités ? »
Retour d’expérience des entreprises ayant participé à l’opération régionale « Sécurité des aliments en Midi Pyrénées » et point sur l’actualité dans ce domaine avec des experts nationaux
2 février 2010 - 13h30 à 17h30 - Ecole d’ingénieur de Purpan (Toulouse)
www.midi-pyrenees.cci.fr

Développement durable

> Les rencontres de l’ingénierie : « Développement Durable: retours d'expériences et perspectives".
Rendez-vous professionnel des acteurs du bâtiment et des travaux publics. Ces rencontres s'adressent aux bureaux d'études, ingénieurs, architectes, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage publics et privés, entreprises.
3 et 4 février 2010, Diagora -Labège

veille reglementaire

Zoom réglementaire :

Machines et équipements de travail : dossier technique de fabrication

L'arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 22 octobre 2009 fixe le contenu du dossier technique de fabrication pour les machines et les équipements de protection individuelle.
Cet arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009et il abroge l’arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication des machines et des équipements de protection individuelle. 

Une redevance en raison de l'occupation du domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d'eau et d'assainissement est déterminée par le conseil municipal dans la limite d'un plafond fixé au 1er janvier 2010 à 30 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements, et à 2 euros par mètre carré d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement.

Modification des aides à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre (bonus écologique)

Une aide (ou bonus écologique) est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 120 g/km dès le 1er janvier 2010.

Textes réglementaires (période du 18/12/09 au 25/01/10)

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

- Arrêté du 24/12/2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux installations classées soumises à autorisation utilisant des solvants organiques (JO n° 0003 du 05/01/2010)

- Arrêté du 18/12/2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d’infrastructures de transport de matières dangereuses (JO n° 298 du 24/12/2009)

- Décret n°2009−1573 du 16/12/2009 relatif aux modifications de la colonne B de l’annexe R.511-9 du code de l’environnement relative à la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes (JO n° 293 du 18/12/2009)

- Arrêté du 15/12/2009 relatif aux modifications de l’arrêté « intégré » du 2 février 1998 et les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940 (JO n° 295 du 20/12/2009)

- Arrêté du 15/12/2009 relatif aux seuils et critères mentionnés aux articles R.512-33 et R.512-54 du code de l’environnement (modification substantielle d’activité utilisant des solvants organiques) (JO n° 295 du 20/12/2009)

- Règlement n°1221/2009 du 25/11/2009 relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JOUE n°L342 du 22/12/2009

- Arrêté du 19/11/2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1136 sur l’emploi et le stockage d’ammoniac (JO n°298 du 24/12/2009)

Déchets-Sites et sols pollués  :

- Arrêtés du 23/12/2009 portant agrément d’un organisme coordonnateur pour la collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers :
- Ocad3E SAS

- Arrêtés du 23/12/2009 portant agrément d’organismes ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers :

- Eco-systèmes SAS
- ERP France SAS
- Récylum SAS
- Ecologic SAS

- Arrêté du 22/12/2009 portant agrément d’organismes ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables :
- Corepile SA
- Screlec SA

Eau-Air-Odeur :

- Décret n°2009−1683 du 30/12/2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l’occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d’eau et d’assainissement (JO n° 303 du 31/12/2009)

- Arrêté du 28/12/2009 relatif au montant pour l’année 2009 des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d’émission de gaz à effet de serre (JO n° 303 du 31/12/2009)

- Décision Communautaire n°2010/2/UE du 24/12/2009 fixant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la directive 2003/87/CE (JOUE n°L1 du 05/01/2010)

- Décision Communautaire n°2010/18/CE du 26/11/2009 relative aux critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois (JOUE n°L8 du 13/01/2010)

- Arrêté du 30/09/2009 fixant une définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé (JO n°0011 du 14/01/2010)

Energie-Bruit

- Arrêté du 12/01/2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil (JO n° 0011 du 14/01/2010)

- Arrêté du 28/12/2009 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale (JO n° 0303 du 31/12/2009)

Risques-Sécurité-Santé

- Règlement n°15/2010 du 07/01/2010 relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux et modification de l’annexe I du règlement CE n° 689/2008 (JOUE n°L6 du 09/01/2010)

- Ordonnance n°2010-18 du 07/01/2010 portant la création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (JO n°0006 du 08/01/2010)

- Décret n° 2009−1685 du 30/12/2009 relatifs aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (JO n° 303 du 31/12/2009)

- Arrêté du 28/12/2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle (JO n°0005 du 07/01/2010)

- Arrêté du 22/12/2009 relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (JO n°302 du 30/12/2009)

- Décision communautaire n°2009/966/CE du 30/11/2009 relative à l’adoption de décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques conformément au règlement (CE) n°689/2008 (JOUE n°L341 du 22/12/2009)

- Arrêté du 13/11/2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques (JO n°293 du 18/12/2009)

- Arrêté du 22/10/2009 relatif au contenu de la déclaration d’incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d’autres quasi-machines (JO n°294 du 19/12/2009)

- Arrêté du 22/10/2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle (JO n°295 du 20/12/2009)

Eco-conception / Produits respectueux de l'environnement / Environnement / Développement durable / Nature et paysages / Collectivités / Urbanisme

- Loi n° 2009−1673 du 30/12/2009 dite Loi de finances pour 2010 (JO n° 303 du 31/12/2009)

- Loi n° 2009−1674 du 30/12/2009 dite Loi de finances rectificative pour 2009 (JO n° 303 du 31/12/2009)

- Décret n° 2009−1581 du 18/12/2009 relatif aux aides à l’acquisition des véhicules propres (JO n° 294 du 19/12/2009)

- Arrêté du 18/12/2009 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propres (JO n° 294 du 19/12/2009)

Transport

Pas de texte significatif

Projets de texte

Ordre du jour du Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC) du 19 janvier 2010 :

1/ Trois projets d’arrêté de prescriptions générales pour les installations (Stations-services)
a. soumises à autorisation sous la rubrique 1435
b. soumises à enregistrement sous la rubrique 1435
c. soumises à déclaration sous la rubrique 1435

2/ Projet de décret modifiant le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives et les dispositions du code de l’environnement relatives au Conseil supérieur des installations classées

3/ Point d'information : contrôle périodique

4/ Point d'information : Maîtrise de l’urbanisme

Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit) : www.enviroveille.com

La Bourse des Déchets, un service gratuit des CCI : www.bourse-des-dechets.fr

RAPPEL: après validation, les comptes-rendus des réunions du Conseil Supérieur des Installations Classées, qui examine la majorité de ces projets de textes, sont en ligne sur la page suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/Comptes-rendus-du-Conseil.html

>> Pour plus d'informations, contactez :

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE 05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire :
Mathieu ALBERT 05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr