www.montauban.cci.fr/sesat

contacts

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE
05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire:
Mathieu ALBERT
05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr

Participez à l’opération collective 123 Environnement en Midi-Pyrénées !

Soyez parmi les 25 premières TPE-PME à intégrer l’opération collective !
L’objectif ? Vous accompagner pour réaliser un état des lieux environnemental selon le niveau 1 du référentiel AFNOR 123 Environnement.
Le niveau 1 vous permet d’identifier les principales exigences environnementales réglementaires, les impacts environnementaux de votre activité et de mettre en œuvre un plan d’actions prioritaires.
En participant à cette opération, vous bénéficiez :

  1. D’une formation collective de 2 journées,
  2. D’un accompagnement de plusieurs journées par un consultant spécialisé,
  3. D’un financement à hauteur de 70% par la Région et l’ADEME,
  4. D’une communication et d’une animation régionale.

Si vous êtes intéressées, contactez sans tarder le conseiller environnement de votre CCI.
Pour en savoir plus sur 123 Environnement et découvrir les entreprises déjà engagées: www.123environnement.fr

Contactez : Olivier Aspe - 05 63 22 26 18 - o.aspe@montauban.cci.fr

Les trophees de l’eau : l’appel a candidature est lancé

L’agence de l’eau Adour-Garonne a lancé, le 22 mars, la 4ème édition des trophées de l’eau « Les Alcyons » qui ont pour but de récompenser des actions ou des projets exemplaires dans le domaine de l’eau.
Chefs d’entreprises, directeur de PME/PMI, exploitants agricoles, représentants de collectivités territoriales, animateurs d’association, personnels des services de l’état, …, faîtes connaître vos réalisations et vos projets.
Votre opération doit avoir été réalisée et achevée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 / votre initiative peut être en cours ou en projet.
Date limite dépôt de dossier : 18 juin 2010
Pour plus d’information, télécharger un dossier de candidature,  cliquer ici.

QUALIT’ENR renforce ses audits

L'organisme qualité pour l'installation des énergies renouvelables, Qualit'EnR, a annoncé le prochain lancement de ses audits photovoltaïques. Ainsi, les 5 600 installateurs de générateurs photovoltaïques titulaires de l'appellation qualité QualiPV seront audités, dont plus d’1/3 dès 2010. Cette mesure a été prise pour faire face aux nombreuses critiques auxquelles a dû faire face la filière. Depuis 2008, Qualit’EnR a déjà réalisé plus de 8.000 audits d’installations énergies renouvelables chez les particuliers.

De plus l’organisme a demandé que l’Etat intègre l’obligation du critère « dispositif QualiPV » dans l’attribution du crédit d’impôt, ce qui permettrait une garantie pour les particuliers d’avoir une installation réalisée par un professionnel compétent et aux pouvoirs publics de financer des réalisations bien installées.

Cité Bâtisseur : le bâtiment fait son show en Midi-pyrénées

Pendant trois ans, d’octobre 2009 à juin 2012, dix-huit villes de France vont accueillir la grande exposition du Bâtiment : Cité Bâtisseur. Posé au cœur des grandes capitales régionales, durant 3 à 5 jours, Cité Bâtisseur a pour objectif de présenter les métiers du bâtiment, d’expliquer les enjeux du marché de la Performance Energétique et du Développement Durable.
Du 7 au 10 avril, Cité Bâtisseur se déroulera à Toulouse, à l’initiative de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et co-organisée par les fédérations régionale et départementales de Midi-Pyrénées, avec la participation de partenaires institutionnels et de professionnels du secteur. Au programme de ces quatre jours : conférences, expositions, ateliers pratiques et animations variées, conçus à la fois pour les professionnels et pour le grand public. Avec un objectif clair : leur permettre d’approcher concrètement le monde de la construction, autour de trois axes majeurs.
Information : www.citebatisseur.fr

La liste des SAGE est consultable sur le net

La liste des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est en ligne depuis le 3 mars sur le site internet Gest'eau coordonné par le ministère de l’environnement.
Une carte présente les 65 Sage identifiés dont 18 nouveaux, tandis qu’un tableau décrit leur état d'avancement: en cours d'élaboration, d'instruction ou de révision.
Les bassins pour lesquels un ou plusieurs Sage étaient nécessaires ont été déterminés par les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) approuvés fin 2009.
www.gesteau.eaufrance.fr

Convention signée entre Eco-systèmes et les grossistes en matériel électrique

Eco-systèmes, le principal éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, ECO-SYSTEMES, a signé une convention de partenariat pour la collecte et le traitement des DEEE détenus par les professionnels, avec la FGME (Fédération des grossistes en matériel électrique) qui représente 85% de la distribution professionnelle de matériel électrique en France.
Les adhérents à la FGME deviennent ainsi des «points de collecte», gérés par Eco-systèmes, chez lesquels leurs clients (installateurs, artisans, électriciens et entreprises du bâtiment) pourront rapporter leurs appareils électriques et électroniques usagés. Par ailleurs, une autre solution consistera à faciliter l’accès de leurs clients aux déchèteries privées partenaires d’Eco-systèmes, via la remise de cartes d’accès gratuites.

Deux nouveaux outils pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de Developpement durable

Selon un récent sondage réalisé auprès de 250 responsables de PME, 85 % des chefs d’entreprise se sentent concernés par la protection de l’environnement et 82 % considèrent la maîtrise de l’énergie comme une préoccupation importante. Ils sont toutefois nombreux à méconnaître le montant de leurs consommations et l’impact de leur activité sur l’environnement. Soucieuses d’aider les entreprises et notamment celles concernées par les activités de bureau (services, activités immobilières et informatiques) à mieux intégrer l’environnement dans leur organisation et de répondre aux exigences du Grenelle de l’Environnement, l’ADEME et le MEDEF se sont associés pour élaborer deux outils :

- Le CD-ROM « guide du bureau éco-responsable pour les entreprises » - Plus d’infos sur www.bureau-ecoresponsable.com

- Le site Internet www.maplaneteenergie.com propose aux entreprises et plus particulièrement aux PME, de s’interroger de manière détaillée sur les origines de leurs consommations d’énergie et appelle leur attention sur quelques gestes simples.

Prévention des Risques Professionnels

L’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) est un enjeu majeur pour le progrès de la prévention dans les entreprises. Elle a été rendue obligatoire par la loi du 31 décembre 1991.
Le Décret du 5 novembre 2001 oblige désormais tous les chefs d’établissements à transcrire et mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés au sein de son entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité.
La CCI propose un accompagnement méthodologique dans la réalisation  de l’évaluation des Risques Professionnels et la rédaction du document unique.
Contact : Olivier Aspe - 05 63 22 26 18 - o.aspe@montauban.cci.fr

Aider les entreprises à comprendre les TMS

Les Troubles Musculo-Squelettiques dits « TMS » sont des pathologies affectant les « corps mous » (tendons, nerfs situés à la périphérie des articulations : coude, épaule, genou…).
Actuellement, les TMS représentent un enjeu majeur de santé au travail avec plus de 70% des maladies professionnelles reconnues (20 000 cas reconnus en 2000). Les TMS constituent la première cause de maladies professionnelles en France comme dans la plupart des pays européens et progressent dans beaucoup d’entreprises (+ 20% par an).
Pour aider les entreprises à engager une véritable démarche de prévention, la CCI s'est associée au réseau des CCI de Midi-Pyrénées à une opération collective régionale de sensibilisation aux « TMS », en partenariat techniques avec le MIDACT et la CRAM Midi-Pyrénées et financiers de la DRTEFP Midi-Pyrénées, car ces affections se manifestent par des douleurs et une gêne dans les mouvements et peuvent entraîner un handicap sérieux dans la vie professionnelle et dans la vie privée.
Dans ce cadre, la CCI propose des visites gratuites de sensibilisation et d'identification des TMS dans les entreprises.
Contact : Olivier Aspe - 05 63 22 26 18 - o.aspe@montauban.cci.fr

Le nouveau Plan Santé au Travail (2010-2014)

Ce plan d’articule autour de 4 axes :

Et 2 objectifs :

Télécharger le Plan Santé au Travail


Réglementation santé au travail

- Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 (J.O du 22/01/2010) relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Ce texte apporte des modifications sur les articles R 4141-3-1 et R 4227-37 du code du Travail et achève ainsi la directive communautaire 89/391 du 12 juin 1989 en matière de santé et sécurité au travail.
Ce décret précise que l’employeur est tenu d’informer les salariés sur les consignes de sécurité en cas d’incendie, mais aussi sur l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures d’évacuation, d’alerte et utilisation du matériel d’extinction. Les établissements dans lesquels peuvent se trouver plus de 50 personnes, ainsi que ceux (quel que soit leur importance) où sont manipulées des matières inflammables, doivent établir et afficher une consigne de sécurité incendie de manière très apparente.

- Arrêté du 30 décembre 2009 (J.O du 15/01/2010) portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines.
Liste des organismes habilités

- Un décret et deux arrêté fixent les modalités de mise en œuvre du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, plus précisément de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), présents dans l’atmosphère des lieux de travail :

- Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 (J.O du 17/12/2009) relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles

- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du Travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires chargés des analyses

- Arrêté du 28 décembre 2009 (J.O du 31/12/2009) modifiant l’arrêté du 17.10.1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.
Applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale.

Document INRS

- ED 6057 - Les lombalgies : les comprendre, les prévenir

- ED 6064 - Nanomatériaux : risques pour la santé et mesures de prévention

Objectif : Inciter l’ensemble des préventeurs à intégrer systématiquement, l’évaluation des risques biologiques dans leur démarche générale de prévention des risques en entreprise, quel que soit le secteur d’activité apporte l’essentiel des connaissances sur les risques biologiques en milieu de travail

- ED 6052 - Poussières de bois : Installations d’aspiration de poussières pour des machines à bois portatives et pour le nettoyage : aide à la rédaction d’un cahier des charges

 - ED 136 – Fiche pratique de sécurité : Améliorer l’acoustique dans les locaux industriels

Semaine de la qualité de vie au travail

L’objectif de la « Semaine pour la qualité de vie au travail » est de diffuser le plus largement possible initiatives et bonnes pratiques sur les conditions de travail pour améliorer la situation des salariés et l’efficacité des entreprises.
Plus de 100 manifestations partout en France à destination des DRH, consultants, responsables sécurité, médecins du travail, managers, partenaires sociaux, institutionnels mais aussi de tous les salariés désireux de s'informer, témoigner et agir pour améliorer les conditions de travail. Le Réseau ANACT organise la 7ème édition de la « Semaine pour la qualité de vie au travail » du 17 au 25 juin 2010. Retrouvez toute l’information sur cette semaine en ligne sur www.anact.fr 

Environnement

> Les 24ème Entretiens Ecologiques Valeurs Vertes
       Thème : « L’habitat accélérateur de développement durable »
       Le 29 mars 2010 – de 9h à 12h30 – Palais du Luxembourg, Paris VI
www.oree.org

> Soirée Technopolitaine
       Conférence organisée par le Club d’Innovation Pour l’Industrie (GIPI)
       « Opportunités du Green Business : valorisation des Déchets et de la Biomasse »
       Jeudi 1er avril 2010 à 17h30 – Auditorium du Musée Toulouse Lautrec - Albi
www.gipi.org

> Semaine du Développement Durable
Cette édition sera l’opportunité de valoriser les changements de comportements déjà observés, derrière un seul mot d’ordre : « Passez au durable, ça marche ! »
       Du 1er au 7 avril 2010
www.semainedudevloppementdurable.gouv.fr

> Rencontre du REZO
Colloque : « Quelle Communication Responsable pour les structures d’Economie Solidaire ? »
       Le mardi 6 avril 2010 à 19h – Maison de l’Environnement, Toulouse
Inscription avant le 31/03/2010 : contact@etymon.fr

> Exposition Itinérante CITE BATISSEUR
L’objectif est de présenter les métiers du bâtiment, d’expliquer les enjeux du marché de la Performance Energétique et du Développement Durable.
       Du 7 au 10 avril 2010 – Allées Jules Guesde, Toulouse
www.citebatisseur.fr

> Forum NEED (nouvelle Economie Durable)
Développement des Energies Renouvelables dans le bâtiment
       Le Du 3 au 5 mai 2010 – Palais des Congrès de Perpignan
www.conference-derbi.com

> Salon ENVIRONORD
       Le salon des solutions environnement pour les entreprises et les collectivités
       Du 8 au 10 juin 2010 – Lille, Grand Palais
www.salon-environord.com

> 2ème édition du symposium des métiers du recyclage, Nouvelles Matières Premières
Nouvelles matières Premières 2010 se positionne comme le rendez-vous de référence des professionnels du recyclage, de leurs clients et partenaires, industriel et collectivités, comme de leurs fournisseurs. Cette manifestation sera consacrée à l’ensemble des métiers et des filières du recyclage et de la valorisation des matières et comportera une exposition ainsi qu’un programme d’ateliers et de conférences pour favoriser les rencontres entre professionnels issus des secteurs public et privé.
       Les 10 & 11 juin 2010  – Marseille
www.nouvelles-matieres-premières.com

> 8ème édition du salon des Energies Renouvelables
       Du 16 au 18 juin 2010 – Paris, Parc des Expositions Porte de Versailles
www.energie-ren.com/2010

> 11ème édition des assises nationales de la Prévention et gestion territoriale des Déchets
Organisée en collaboration avec l’ORDIF, en partenariat avec le Conseil Régional d’Ile-de-France et ACR+. 
       Les 16 & 17 septembre 2010 – Paris, Grande Halle de la Villette
www.paris-dechets.com/

> POLLUTEC 2010
24e Salon International des équipements, des technologies et des services de l’environnement
       Du 30 novembre au 3 décembre 2010 – Lyon, Euroexpo France
www.energie-ren.com/2010/

Sécurité

> Séminaire sur « La formation et la prévention des risques psycho-sociaux »
Organisé par Agefos PME en partenariat avec le Réseau  ANACT  sous le haut patronage du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
16 avril 2010 – Paris

> 1ère édition « Les rencontres du MIDACT »
Petit déjeuner sur la thématique « Les enjeux de la prévention : comment faire du document unique un outil de pilotage ? »
Au programme :
  - Démarche de prévention : quels appuis pour les entreprises ?
- Les nouveaux enjeux de la prévention : document unique, plan d’action et projet durable
                        27 avril 2010 – de 8h30 à 10 – Hôtel Mercure de Compans Caffarreli - Toulouse
Places limitées, s’inscrire avant le 9 avril
Pour plus d'information ou pour vous  inscrire : c.aziza@anact.fr ou 05.32.73.74.15
www.midact.aract.fr

> Colloque « Quels risques professionnels liés à l’application de pesticides : peut-on travailler sans s’exposer ? »
       Réseau ANACT en partenariat avec l’Afsset, la MSA et le FNP-CNRACL
       Le 6 mai 2010 - Paris
www.midact.aract.fr

> 31ème congrès de médecine du Travail
       Conférence ANACT/MIDACT « Usure professionnelle », le 3 juin 2010 à 17h30
       Du 1er au 4 juin 2010 - Toulouse
www.midact.aract.fr

> PREVENTICA Nord
       Congrès/Salon de référence pour la santé & la sécurité
       Du 15 au 17 juin 2010 - Lille
www.preventica.com

> Semaine de la Qualité de Vie au Travail 2010 sur le thème des TMS
Du 17 au 25  juin 2010
Information : 05.62.73.74.15
www.anact.fr

Zoom réglementaire :

Publication de deux arrêtés sur le phtovoltaïque

Deux arrêtés du 16 mars «fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil» ont été publiés au J.O du 23 mars 2010 :
- Le premier arrêté concerne sur les installations «non mises en service avant le 15 janvier 2010» et fixe les conditions auxquelles elles peuvent prétendre au tarif fixé par l’arrêté du 10 juillet 2006 : le producteur doit avoir accepté les propositions techniques et financières de raccordement formulées par ERDF ou RTE et doit avoir versé le premier acompte. La demande de contrat d’achat d’électricité devra avoir été déposée avant le 1er novembre 2009. Les centrales de puissance ne devront pas excéder une puissance installée de 250 kWc. Leurs demandes de raccordement au réseau et de contrat d’achat de courant devront avoir été déposées avant le 11 janvier 2010.
- Le second arrêté traite spécifiquement des installations intégrées au bâti. Les installations éligibles au tarif fixé par l’arrêté du 12 janvier 2010 devront être fixées sur des bâtiments clos et couverts, à l’exception des habitations. Elles devront également remplir l’une des fonctions suivantes : allège, bardage, brise-soleil, garde-corps, mur-rideau. En outre, leur puissance ne devra pas excéder 250 kWc.

Textes réglementaires

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Arrêté du 19 novembre 2009 (J.O du 24/12/2009 – BO Ecologie et DD du 25/01/2010) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)

 Circulaire du 23 décembre 2009 (BO Travail n°01/2010 du 30/01/2010) relative aux campagnes nationales de contrôle 2010

Arrêté du 9 février 2010 (J.O du 26/02/2010) modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »

Arrêté du 10 février 2010 (J.O du 26/02/2010) portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 10 février 2010 (J.O du 26/02/2010) portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 26 janvier 2010 (J.O du 26/03/2010) modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Déchets-Sites et sols pollués  :

Arrêté du 4 février 2010 (J.O du 13/02/2010) modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

Décision Communautaire n°2010/115/UE du 23 février 2010 (JOUE n°L48 du 25/02/2010) modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

Décision Communautaire n°2010/122/UE du 25 février 2010 (JOUE n° L29 du 26/02/2010) modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium

Eau-Air-Odeur :

Circulaire du 9 novembre 2009 (BO santé du 15/02/2010) relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution de l’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008

Arrêté du 25 janvier 2010 (J.O du 24/02/2010) relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

 Arrêté du 25 janvier 2010 (J.O du 24/02/2010) établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Arrêté du 9 février 2010 (J.O du 06/03/2010) modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Arrêté du 28 janvier 2010 (J.O du 16/02/2010) relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère

Décret n°2010-182 du 25 février 2010 (JOUE du 26/02/2010) modifiant l'article R. 222-33 du code de l'environnement

 Décret n°2010-300 du 22 mars 2010 (J.O du 23/03/2010) relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

 Circulaire du 12 mars 2010 (B.O Douanes du 12/03/2010) Dispositions issues de la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 rectificative pour 2010 applicables à compter du 11 mars 2010

 Arrêté du 5 mars 2010 (J.O du 18/03/2010) portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

 Arrêté du 18 février 2010 (J.O du 16/03/2010) précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Energie-Bruit

Arrêté du 8 décembre 2009 (J.O du 27/02/2010) modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (rectificatif)

 Circulaire du 18 décembre 2009 (BO Ecologie et DD n°02-2010 du 10/02/2010) relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol

 Arrêté du 13 janvier 2010 (J.O du 11/03/2010) relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005

 Arrêté du 15 février 2010 (J.O du 19/02/2010) modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse tension ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique

 LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (J.O du 10/03/2010) de finances rectificative pour 2010 (article 15)

 Arrêté du 16 mars 2010 (J.O du 23/03/2010) fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

 Arrêté du 16 mars 2010 (J.O du 23/03/2010) relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Risques-Sécurité-Santé

Arrêté du 11 décembre 2009 (JO du 16/02/2010) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décret n°2010-150 du 17 février 2010 (J.O du 19/02/2010) relatif au contrôle des produits chimiques et biocides

Arrêté du 15 février 2010 (J.O du 10/03/2010) portant transfert de l’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 18 février 2010 (J.O du 03/03/2010) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décret n°2010 du 10 février 2010 (J.O du 12/02/2010) modifiant le décret n°2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel

 Directive n°2010/11/UE du 9 février 2010 (JOUE n° L37 du 10/02/2010) modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Directive n°2010/10/UE du 9 février 2010 (JOUE n°L37 du 10/02/2010) modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du brodifacoum en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Directive n°2010/9/UE du 9 février 2010 (JOUE n°L37 du 10/02/2010) modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive

Directive n°2010/8/UE du 9 février 2010 (JOUE n°L37 du 10/02/2010) modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Directive n°2010/7/UE du 9 février 2010 (JOUE n°L37 du 10/02/2010) modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Directive n°2010/5/UE du 8 février 2010 (JOUE n°L36 du 9/02/2010) modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Arrêté du 29 janvier 2010 (J.O du 17/02/2010) portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

Directive n°2010/15/UE du 8 mars 2010 (JOUE n°L58 du 09/03/2010) modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluopicolide

Directive n°2010/20/UE du 9 mars 2010 (JOUE n°L60 du 10/03/2010) modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Directive n°2010/17UE du 9 mars 2010 (JOUE n°L60 du 10/03/2010) modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion

Règlement n°196/2010 du 9 mars 2010 (JOUE n°L60 du 10/03/2010) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Directive n°2010/14/UE du 11 mars 2010 (JOUE n°L53 du 04/03/2010) modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan

Décret n°2010-323 du 23 mars 2010 (J.O du 25/03/2010) relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Arrêté du 23 mars 2010 (J.O du 25/03/2010) pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Décret n°2010-272 du 15 mars 2010 (J.O du 17/03/2010) modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 19 mars 2010 (J.O du 21/03/2010) modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 8 mars 2010 (J.O du 16/03/2010) modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Circulaire n°2010-21 du 22 janvier 2010 (BO Santé n°02-2010 du 15/03/2010) relative à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Décision du 3 février 2010 (BO Ecologie et DD du 10/03/2010) portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

Décision du 10 février 2010 (BO Ecologie et DD du 10/03/2010) portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

Décision 2010/153/UE du 11 mars 2010 (JOUE n°L63 du 12/03/2010) prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché

Décision 2010/21/UE du 12 mars 2010 (JOUE n°L65 du 13/03/2010) modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid

Décision 2010/25/UE du 18 mars 2010 (JOUE n°L69 du 19/03/2010) modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène

Décision 2010/164/UE du 18 mars 2010 (JOUE n°L69 du 19/03/2010) reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’huile de tagète et de l’huile de thym à l’annexe I de la directive 91/414/CEE

Eco-conception / Produits respectueux de l'environnement

Pas de texte significatif identifié

Nature et paysage

Circulaire du 18 janvier 2010 (BO Ecologie et DD du 10/02/2010) relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement

Décret du 23 février 2010 (JO du 25/02/2010) portant classement d’un site

Liste des sites classés au cours de l’année 2009 (J.O du 09/03/2010) Code de l’Environnement, Art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5

Loi n°2010-206 du 2 mars 2010 (J.O du 03/03/2010) autorisation l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Circulaire du 24 décembre 2009 (BO Ecologie et DD n°03-2010 du 18/03/2010) relative à la mise en œuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention

Projets de textes

Ordre du jour du Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC) du 6 avril 2010  (extrait):

- Arrêté modifiant les arrêtés "contrôles périodiques"

- Point d'information sur les méthodologies d'élaboration des seuils de toxicité aiguë

- Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2662 et 2663

- Transposition de la directive n°2006/21/CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive :

- Vous pouvez accéder à certains projets de textes et même donner votre avis

- Une fois la consultation close, vous pouvez toujours accéder à certains projets

Après validation, les comptes-rendus des réunions du CSIC, qui examine la majorité de ces projets de textes, sont en ligne sur la page suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/-Conseil-superieur-des-.html

Toutefois, comme il s’agit de projets, nous vous invitons à l’extrême prudence et notamment à consulter les comptes-rendus du CSIC pour identifier les éventuelles évolutions.

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/-Elaboration-de-la-reglementation-.html 

Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit) : www.enviroveille.com

La Bourse des Déchets, un service gratuit des CCI : www.bourse-des-dechets.fr

Le Club Midi-Pyrénées Eco-entreprises, un réseau régional de Professionnels de l'environnement : www.ecoenteprises-mip.fr

>> Pour plus d'informations, contactez :

Environnement-Sécurité :
Olivier ASPE 05 63 22 26 18
o.aspe@montauban.cci.fr

Aménagement du Territoire :
Mathieu ALBERT 05 63 22 26 05
m.albert@montauban.cci.fr

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Ayez le réflexe CCI !

La CCI vous aide pour :

La mise en place du Document Unique dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels,

Le diagnostic environnemental,

Le diagnostic Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,

et toutes questions relatives à la sécurité, à l’environnement et au développement durable.

Contact :
Olivier Aspe :
05.63.22.26.18

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