Aides à l'embauche de l'AGEFIPH

Depuis le 1^er juillet 2010

 

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées pour les soutenir dans leur démarche d'apprentissage ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des apprentis handicapés. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

 

Contrat d'apprentissage

 

Pour l'employeur :

- Une subvention forfaitaire de 3 400 € par période de 12 mois (année scolaire d'apprentissage), à l'appui d'un contrat d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de moins de 45 ans. Une subvention forfaitaire de 6 800 euros, par an, à l'appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque apprenti handicapé de 45 ans et plus.

- Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage.

 

Pour l'apprenti handicapé :

- Une subvention forfaitaire de 1 700 euros si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins  6 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion. Cette subvention forfaitaire est portée à 3 400 euros pour les apprentis de 45 ans et plus si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois. Elle n'est pas renouvelable.

- Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche à l'issue du contrat d'apprentissage, si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.

 

Contrat de professionnalisation

 

Pour l'employeur

- Une subvention forfaitaire de 1 700 euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée de moins de 45 ans.

- Une subvention forfaitaire de 3 400 euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne de 45 ans et plus.

- Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de la personne handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation.

 

Pour la personne handicapée

- Une subvention forfaitaire de 1 700 euros, si le contrat de professionnalisation a une durée minimum de 6 mois et si la personne n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion. Cette subvention forfaitaire est portée à 3.400 euros pour les personnes de 45 ans et plus si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois. Elle n'est pas renouvelable.

- Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche à l'issue du contrat de professionnalisation, si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.