Contribution à l'audiovisuel public

Depuis 2005, la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) est déclarée et payée par les entreprises auprès de leur service des impôts.

Cette démarche s’effectue pour la majorité d’entre elles aux mois d’avril ou de mai selon le régime d’imposition à la TVA. Seules les entreprises clôturant leur exercice en cours d’année relèvent d’une échéance déclarative et de paiement différente.

En 2010, un message a été porté dans le cadre correspondance de ces déclarations pour rappeler aux entreprises leurs obligations déclaratives et de paiement.

Un courrier a été joint aux déclarations de TVA des entreprises de location d’appareils récepteurs de télévision pour leur préciser les obligations déclaratives particulières les concernant.

Aussi, la Direction Générale des Finances Publiques, par un courrier d’août 2010, souhaitent informer les entreprises d’une opération de relance au titre de la contribution à l’audiovisuel public 2010.

Vous pouvez régulariser la situation à l’aide du document joint ou si vous êtes adhérent aux téléprocédures TVA, vous pouvez régulariser la situation en corrigeant la déclaration relative au mois d’échéance de la contribution et en payant uniquement la différence constatée.