Rapports de la Commission de Financement de l'Economie

La Commission Départementale du Financement de l’Economie

Le gouvernement a demandé aux préfets de piloter dans chaque département, une commission de veille pour soutenir les entreprises dans la traversée de la crise financière.

Le Préfet, M. Fabien Sudry est assisté du trésorier payeur général, Gérard Poggioli et du directeur de la banque de France, Bernard Cherlonneix.

Cette commission rassemble les banques adhérentes à la fédération bancaire française, les chambres consulaires, les représentants des chefs d’entreprise, l’agence de développement économique.

La commission se réunit tous les mois et fait le point du nombre de dossiers soumis à la médiation.

C'est également un relais d'informations concernant les divers outils d'aide aux entreprises mis en place dans le cadre du plan de relance de l'économie française annoncé par le président de la République début décembre 2008.

 

Réunion du 24/06/10
> Banque de France - Données fiscales et sociales - Aerospace Valley

Annexes

 

Réunion du 26/05/10
> Médiation du crédit et encours du crédit - Données fiscales et sociales - Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture - Tour de table - Accès des PME au financement (loi Brunel)

Annexes

 

Réunion du 29/04/10
> Intervention de M. Jacquet, Préfet et directeur général de la médiation du crédit aux entreprises - Résultats de la médiation du crédit aux entreprises en Tarn-et-Garonne

Annexes

Réunion du  10/03/10
> Médiation du crédit et encours de crédit - Données fiscales et sociales - Tour de table - Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture - Suppression de la taxe professionnelle - Présentation de l'organisation et des méthodes de distribution du Crédit par la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées

Annexes

Réunion du  10/02/10
> Médiation du crédit et encours de crédit - Données fiscales et sociales - Tour de table

Annexes

 

2009

Réunion du 1/07/2009
> Information sur la situation économique et financière - OSEO - ACE Management - CAPITOLE ANGELS 

Réunion du 2/09/09
> Médiation du crédit et encours de crédits - Données fiscales et sociales - Tour de table sur situation économique

Réunion du 7/10/09
> Médiation du crédit et encours de crédits - Données fiscales et sociales - Tour de table sur situation économique - Aides et financements européens en faveur des PME - CAP Export et CAP+ Export

Réunion du 4/11/09
> Médiation du crédit et encours de crédits - Données fiscales et sociales - URSSAF - Direction du travail - Tour de table sur la situation économique -Fonctionnement de la CRCA NMP en matière de crédit et de traitement de la médiation
Annexes

Réunion du 16/12/09
> Médiation du crédit et encours de crédits - Données fiscales et sociales - Bâtiment et travaux publics - Intervention d'Oséo - Intervention de M. Cherlonneix, directeur départemental Banque de France - Plan de relance de l'économie en Tarn-et-Garonne

Annexes