Rapports de la Commission de Financement de l'Economie

La Commission Départementale du Financement de l’Economie

Le gouvernement a demandé aux préfets de piloter dans chaque département, une commission de veille pour soutenir les entreprises dans la traversée de la crise financière.

Le Préfet, M. Fabien Sudry est assisté du trésorier payeur général, Gérard Poggioli et du directeur de la banque de France, Bernard Cherlonneix.

Cette commission rassemble les banques adhérentes à la fédération bancaire française, les chambres consulaires, les représentants des chefs d’entreprise, l’agence de développement économique.

La commission se réunit tous les mois et fait le point du nombre de dossiers soumis à la médiation.

C'est également un relais d'informations concernant les divers outils d'aide aux entreprises mis en place dans le cadre du plan de relance de l'économie française annoncé par le président de la République début décembre 2008.

 

Réunion du 26/01/11

> Point sur la médiation du crédit - Eléments de conjoncture - Point sur la situation de l'emploi - Intervention Oséo - Intervention Crédit mutuel

Annexes

 

2010

Réunion du 24/11/10
> Réorganisation des services de l'Etat-Bilan du plan de relance - Plan de soutien filière automobile

Annexes

 

Réunion du 15/09/10
> Données fiscales et sociales - Banque de France - Tour de table

Annexes

 

Réunion du 24/06/10
> Banque de France - Données fiscales et sociales - Aerospace Valley

Annexes

 

Réunion du 26/05/10
> Médiation du crédit et encours du crédit - Données fiscales et sociales - Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture - Tour de table - Accès des PME au financement (loi Brunel)

Annexes

 

Réunion du 29/04/10
> Intervention de M. Jacquet, Préfet et directeur général de la médiation du crédit aux entreprises - Résultats de la médiation du crédit aux entreprises en Tarn-et-Garonne

Annexes

Réunion du  10/03/10
> Médiation du crédit et encours de crédit - Données fiscales et sociales - Tour de table - Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture - Suppression de la taxe professionnelle - Présentation de l'organisation et des méthodes de distribution du Crédit par la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées

Annexes

Réunion du  10/02/10
> Médiation du crédit et encours de crédit - Données fiscales et sociales - Tour de table

Annexes