Faire enregistrer un contrat d'apprentissage

Prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

N'oubliez pas d'établir la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) http://www.due.urssaf.fr/

 

Désigner un maître d’apprentissage
Le maître d'apprentissage doit répondre à certains critères

Nous adresser votre dossier complet :

• contrat en 3 exemplaires signé des parties
• dérogations éventuelles
• pièces justificatives concernant le maître d'apprentissage et ou l'apprenti s'il y a lieu
• cartes de séjour ou de résident pour l'apprenti (s'il y a lieu)
• inscription au CFA (visa du CFA sur le contrat)
• fiche d'aptitude médicale

  Une fois signé par les parties (employeur, apprenti et/ou représentant légal) le contrat doit être envoyé à nos services, à l’adresse suivante :

Chambre de Commerce et d'Industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne
22 allées Mortarieu – BP 527 - 82065 Montauban cedex

Attention : Le contrat doit être accompagné des pièces justificatives. A défaut de leur présentation, le contrat ne pourra être enregistré.

A réception du contrat le Service Enregistrement :

• envoie, au final, un exemplaire à chacune des parties et aux organismes annexes.