Service +

La demande préalable

Vous devez demander ce document impérativement avant l’embauche du jeune (le plus tôt possible et au minimum une semaine avant l’embauche). Vous complèterez toutes les informations nécessaires à la saisie et à l’édition du contrat original (en joignant les pièces justificatives prouvant la compétence du maître d’apprentissage)

En conséquence, dès que vous envisagez l’embauche d’un apprenti, nous vous invitons à prendre contact avec notre service au :

05.63.22.26.16 ou au 05.63.22.26.12

afin que nous puissions vous remettre la demande préalable de contrat.

Télécharger la demande préalable

Le contrat

Le contrat d’apprentissage est élaboré à partir de la demande préalable; il est édité en 3 exemplaires originaux par nos services pour le compte de votre établissement.

Après signature (1^er jour d’embauche du jeune dans l’entreprise au plus tard), les trois exemplaires devront nous être retournés immédiatement. A réception du dossier complet (accompagné des pièces justificatives) nous enregistrerons votre contrat et nous le transmettrons aux organismes compétents.

Rappel

Le contrat d’apprentissage doit être impérativement signé par toutes les parties au plus tard le jour de l’embauche du jeune ce qui implique d’avoir traité la demande préalable.

L’embauche de l’apprenti avant signature du contrat est formellement interdite.

Le versement des primes : la plaquette pré-remplie relative au versement des aides à l’apprentissage intitulée « Aide Régionale aux employeurs d’apprentis»  vous sera adressée directement par le Conseil Régional, après les 2 mois de période d’essai.

La visite médicale : elle est obligatoire dans tous les cas, et AVANT l’embauche pour les apprentis mineurs.

Attention :

Nous vous rappelons que la fiche d’aptitude médicale doit être produite dans le mois de l’embauche. En cas de non production dans le délai imparti, votre entreprise pourrait se voir sanctionnée de pénalités importantes dont la C.C.I. ne saurait être responsable.

Coût "Service +" : 71,76 € TTC