La réglementation tourisme
Le Service Tourisme répond à vos questions et met à votre disposition les principaux textes règlementant l’activité touristique.
Nouveau classement hôtelier :
La réforme de la classification hôtelière est destinée à actualiser le référentiel de 1986 pour s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs français et internationaux.
- Normes de classement en hôtellerie : en savoir plus
- Chambres d’hôtes :
Articles L324-3 et suivants du code du tourisme
Articles D324-13 et suivants du code du tourisme
- Baisse de la TVA dans la restauration : en savoir plus
- Normes d’hygiène : règlement européen du 29/04/04 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- Licences de boissons : www.douane.gouv.fr
- Sécurité des piscines… : décret relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion
- La réglementation sur l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) :
arrêté du 21 mars 2007 pour les établissements existants
arrêté du 1er août 2006 pour les établissements en construction ou en création
Ces deux arrêtés ont été complétés par une circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 qui précise entre autre les procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP et illustre les exigences de la réglementation.
CONTACT
Sandrine Volland
Tél. : 05 63 22 26 08
s.volland@montauban.cci.fr