Baisse de la TVA dans la restauration

Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services ont signé, avec neuf organisations professionnelles représentatives du secteur, le « Contrat d’Avenir de la restauration».

Ce contrat inscrit les contreparties et les engagements de la profession suite à la baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration à 5,5% à compter du 1er juillet 2009 annoncée par le Président de la République, Nicolas SARKOZY.

A travers ce contrat les organisations s’engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d’emplois, l’amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.