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Formalités Export

La CCI vous accompagne dans vos démarches administratives et commercialise les documents nécessaires pour les opérations de commerce international.

 

Certificat d’Origine

Tout exportateur qui vend ses produits vers un pays extérieur à l’Union Européenne doit répondre aux exigences des douanes des pays de destination ; il est nécessaire de fournir des documents attestant de la provenance de la marchandise et ces documents doivent être certifiés par sa CCI.

Le Certificat d’origine (CO) est un document douanier identifiant les marchandises et attestant leur origine en vue du dédouanement à destination des pays tiers. Ils sont exigés dans plus de 150 pays et peuvent être dématérialisés dans certains d’entre eux.

Pour vous faciliter les formalités, ils peuvent être réalisés via le GEFI www.formalites-export.com , onglet WebCor

Légalisation de signature

Tout exportateur qui vend ses produits vers un pays extérieur à l’Union Européenne doit répondre aux exigences des douanes des pays de destination ; il est nécessaire de fournir des documents attestant de la provenance de la marchandise et ces documents doivent être certifiés par sa CCI.

Le visa de documents (facture export, packing list…) et la légalisation de signatures consistent à authentifier la signature figurant sur un document commercial afin de faciliter son acceptation par les autorités étrangères.

Pour vous faciliter les formalités, ils peuvent être réalisés via le GEFI www.formalites-export.com , onglet WebCor

Carnets ATA

Tout exportateur qui vend ses produits vers un pays extérieur à l’Union Européenne doit répondre aux exigences des douanes des pays de destination ; il est nécessaire de fournir des documents attestant de la provenance de la marchandise et ces documents doivent être certifiés par sa CCI.

Le carnet ATA  permet d’emporter temporairement du matériel ou des échantillons à l’étranger.

Pour vous faciliter les formalités, ils peuvent être réalisés via le GEFI www.formalites-export.com , onglet WebATA.

Contact

Espace Entreprises et Réseaux
Tél : 05 63 22 26 18
entreprises@montauban.cci.fr

Liens Utiles

www.formalites-export.com