Pièces à fournir dossier AGEFICE

Pour la demande de prise en charge :

• Imprimé AGEFICE qui vous devez signer, dater et tamponner (à retirer à la CCI).
• Programme détaillé de la formation avec nombre d'heures, jours, prix HT et TTC, lieu de stage, nom du stagiaire.
• Attestation URSSAF justifiant de votre droit à des prises en charge.
• Extrait KBis justifiant du statut de conjoint collaborateur.
• Extrait Kbis pour les nouveaux chefs d'entreprise.
• Notification de l'URSSAF pour les nouveaux chefs d'entreprise.
• Lettre de motivation pour une formation de reconversion.
• 2ème demande pour une même formation : lettre d'explication du chef d'entreprise et justificatif d'examen non réussi.

Pour le remboursement :

• Facture acquittée comportent les références du règlement (Banque, N° de chèque, date de paiement) avec signature et tampon de l'organisme de formation.
• Attestation de présence avec durée, dates et lieu du stage, nom du stagiaire, tamponnée et signée par l'organisme de formation.
• Attestation du rendu des devoirs et des travaux dirigés de l'organisme de formation dirigés pour les stages par correspondance.
• RIB (celui de l'entreprise et non celui du compte personnel du chef d'entreprise).
• Relevé de compte bancaire attestant du paiement de la formation.