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Marchés Publics

En tant qu’établissement public administratif la CCI de Montauban et de Tarn et Garonne est soumise à la réglementation des marchés publics, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations utiles.

Annexe 10bis MARCHÉS PUBLICS

 

Où trouver les marchés publics de la CCI ?

  • Sur «  LA PLACE » : site dédié aux marchés publics de l’Etat, consultez et téléchargez gratuitement les consultations qui vous intéressent, inscrivez-vous et recevez les AVIS.
  • Vous trouverez également sur LA PLACE et conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés  passés de la CCI.  

Les formulaires pour répondre à un marché public

Disponibles sur : www.economie.gouv.fr

  • DC1: Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (MAJ 31/03/2016)
  • DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (MAJ 31/03/2016)
  • ATTRI1: Acte d’engagement (MAJ 08/04/2016)
  • DC4: Déclaration de sous-traitance 

Les nouveaux textes en vigueur depuis le 1er avril 2016

  •  L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

NOR EINM1506103R  - JO du 24/07/2015 texte : 0169; 38 pages 12602/12627

  • Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

NOR EINM1525249D -O du 31/12/2015 texte : 0303;299 pages 25473/25475

  • Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

NOR EINM1600207D  - JO du 27/03/2016 texte : 0074;28

Retrouvez les sur le site Légifrance: www.legifrance.gouv.fr

Contact

Achats Comptabilité Finance
Tél : 05 63 22 26 24
f.alric@montauban.cci.fr

Liens Utiles

Téléchargez le guide des marchés publics : Osez la Commande Publique