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e-Soleau, nouveau service de l'INPI

L'INPI propose l'enveloppe Soleau dématérialisée, vous permettant d’établir de façon certaine l’existence de votre création à une date donnée !

Première étape vers la protection de vos créations, elle pourra constituer un préalable au dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI.


Découvrir e-Soleau