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Protéger vos savoir-faire

La propriété industrielle est un outil important de la compétitivité des entreprises. Elle a pour vocation de protéger l'innovation le plus en amont possible, dès le stade de la conception d'une invention...

 

Permanence Propriété Industrielle

Dans le cadre de conventions signées avec la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI), la CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne, met à votre disposition une permanence mensuelle.

Il s’agit de rendez-vous confidentiels et gratuits de 45 minutes permettant de traiter toutes les problématiques liées à la Propriété Intellectuelle et Industrielle : brevet d’Invention, dépôt de marques, de dessins et modèles, et plus largement la protection des innovations.

Permanences 2017 :

  • 19 janvier
  • 16 février
  • 15 mars
  • 20 avril
  • 17 mai
  • 15 juin
  • 5 juillet
  • 13 septembre
  • 12 octobre
  • 8 novembre
  • 14 décembre

Pré-diagnostic Propriété Industrielle

La CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne peut vous conseiller un pré-diagnostic Propriété Industrielle réalisé par des experts. Il s’agit d’évaluer, à partir d’un état des lieux, les enjeux et bénéfices de la propriété industrielle pour votre entreprise.

Les résultats du pré-diagnostic sont confidentiels et le coût de la prestation (1.500€) est intégralement financé par l’INPI.

Chèque innovation Premier Brevet 

La Prestation Technologique Réseau (PTR) ou le chèque Innovation sont des outils financiers mis à disposition du RDTI, le réseau pour innover en Midi-Pyrénées, par Bpifrance et par la Région Occitanie, au bénéfice de PME qui initient une démarche d'innovation impliquant une collaboration avec un centre de compétence externe.

Dans le cas du premier brevet français : il s’agit bien du premier brevet, déposé au nom de l'entreprise et pas au nom d'une personne physique

  • l'objet du brevet doit avoir un rapport avec l'activité (actuelle ou prévue) de la société,
  • le prestataire doit être inscrit sur la liste des conseils en brevets ou des mandataires européens,
  • l'entreprise doit avoir sollicité au préalable un pré-diagnostic PI auprès de l'INPI.

 Il s’agit d’une subvention plafonnée à 10.000€ dans la limite de 80% de la prestation extérieure et de 50% du coût total du projet.

Contact

Espace Entreprises et Réseaux
Tél : 05 63 22 26 18
entreprises@montauban.cci.fr