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Mardi 12 décembre 2017 - 10:00
Lieu: CCI Montauban

R.H. : les évolutions législatives 2017

Prochaine réunion du Club R.H. : Les évolutions législatives de l’année et les précisions de la jurisprudence. Mardi 12 décembre de 10h à 12h au Centre de formation G. Pécou - 61 av. Gambetta - Montauban

Présentation et échanges avec Maîtres Julien FONTANINI et Charles De Luynes, sur les thèmes suivants :

  • Les accords d’entreprises : quelles sont les nouvelles règles ?
  • Prud’hommes et procédure de licenciement : ce qui change
  • Vers plus de flexibilité des contrats de travail ?
  • Impact fiscal des nouvelles règles sur les salaires
  • Le « droit à l’erreur »
  • Infractions routières : dénonciation et prise en charge par l’employeur des amendes routières
  • Les évolutions législatives et les précisions de la jurisprudence :
    • Les obligations de l’employeur : maintien de l’employabilité, vérification de diplôme, souffrance au travail, harcèlement et double indemnisation
    • Modification du contrat de travail pour motif économique
    • Remplacement d’un salarié pour maladie
    • Inaptitude et obligation de reclassement
    • Licenciement : refus de parler, insuffisance managériale
    • Congés payés et report
    • Responsabilité du salarié : reconnaissance de dette
    • Cadeaux et bons d’achats

Contact

Espace Entreprises & Réseaux
Tél : 05 63 22 26 18