Archives de lettres d'information

Retrouvez  les "Lettres du Sesat" et les "Brèves Juridiques & Sociales" émises par la CCI.

Lettre du Sesat

	N°43 - mars 2010
	N°42 - février 2010
	N°41 - janvier 2010
	N°40-décembre 2009
	N° 39-novembre 2009
	N°38-octobre 2009
	N°37-septembre 2009

Brèves Juridique & Sociale - 2010

	Avril : Blocus aérien - Chômage partiel - Rupture conventionnelle - Journée de solidarité
	Mars :Financement de la FPC - Prise en charge d'un salarié en formation - DIF -VAE...
	Février : Loi Handicap - Réduction Fillon - Décompte des effectifs
	Janvier : Plan sénior - Sécurité - Chômage partiel - contrat unique d'insertion - DIF...

Brèves Juridique & Sociale - 2009

	Décembre : Plan sénior / SMIC / Loi orientation-formation...
	Novembre : Aide à l'embauche pour les TPE / Chèques vacances / Travailleurs handicapés : accessibilité des lieux de travail...
	Octobre : Loi orientation Formation / Travail dominical / Compte Epargne Temps
	Septembre : Aides au transport / Communes en ZRR / Exonérations en ZFU
	Juillet-Août : Hausse du SMIC / Travail dominical/Grippe A
	Juin : Plan d'urgence pour les jeunes / Embauche d'un apprenti / Emploi des séniors
	Mai : Prévoyance complémentaire / Stage en entreprise / Loi de simplification du droit
	Avril : Coup de pouce aux entreprises face aux difficultés économiques / Nouveau fonds d'investissement social
	Mars : Accord Formation / Cotisations Employeurs pour les apprentis / Cumul emploi-retraite
	Février : chômage partiel / prise en charge frais domicile-travail / embauche ZRR, ZRU
	Janvier : loi en faveur des revenus du travail / loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 / Aide à l'embauche pour les TPE