Fond l'Occal

La Région Occitanie, en partenariat avec le Conseil Départemental, la banque des Territoires et les EPCI s'engagent à soutenir les entreprises au travers du dispositif "Fonds L'Occal" :

• Volet 1 : avances remboursables pour favoriser le redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie.
• Volet 2 : Subventions pour accompagner les entreprises dans leurs investissements de relance, la digitalisation et la mise en oeuvre de mesures sanitaires.
• Volet 3 : Dans le cadre du dispositif Fonds L'Occal, la Région Occitanie lance à parité avec les EPCI le volet 3 de soutien au loyer, pour aider les commerces indépendants jusqu'à 10 salariés, y compris les franchisés, ayant un local commercial ouvert au public et les cinémas indépendants, qui subissent une fermeture administrative. (formulaire accessible le 27 novembre)

Secteurs et bénéficiaires ciblés

Secteurs éligibles 

• Tourisme et Agri / oeno tourisme (y compris les centres équestres)
• Restauration
• Activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine (Musées, cinémas, discothèques, lieux de visite, ... )
• Activités sportives et de loisirs
• Commerce et artisanat

/!\ Exclusions : activités financières et assurances, activités de fret

Entreprises éligibles 

• Personnes physiques et morales, Micro entreprises (avec chiffre d'affaires d'au moins 20 k€ au titre du volet 1), TPE, PME prioritairement de moins de 20 salariés, statut libéral 

Taxi (uniquement forfait pour investissement sanitaire au titre du volet

VOLET 1 

Avances remboursables pour favoriser le redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie

Dépenses éligibles et taux d'intervention

• Base de calcul : besoin de trésorerie prévisionnel déduction faite des accompagnements publics et privés obtenus
• Taux d'aide 50% maximum du besoin de trésorerie
• Taux 0% sans garantie
• Aide plafonnée à 25 K€
• Plancher de l'aide : 2000 €

/!\ Un même bénéficiaire peut solliciter ce dispositif d'avance remboursable plusieurs fois, pour un montant cumulé dans la limite du plafond.

VOLET 2 

Subventions pour accompagner les entreprises dans leurs investissements de relance, la digitalisation et la mise en oeuvre de mesures sanitaires

Dépenses éligibles et taux d'intervention 

• Investissements matériels (y compris matériel d'occasion) et immatériels pour la relance, les mesures sanitaires, et la digitalisation des entreprises (travail à distance, vente en ligne, clic and collect, livraison à domicile...)
• Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020,
• Taux d'aide 70% maximum
• Plafond de l'aide : 23 000 €
• Plancher de l'aide : 250 €

                                                                                  VOLET 3    (formulaire accessible le 27 novembre)

Dans le cadre du dispositif Fonds L'Occal, la Région Occitanie lance à parité avec les EPCI le volet 3 de soutien au loyer, pour aider les commerces indépendants jusqu'à 10 salariés, y compris les franchisés, ayant un local commercial ouvert au public et les cinémas indépendants, qui subissent une fermeture administrative. 

Dépenses éligibles et taux d'intervention

Subvention forfaitaire du montant du loyer exigible pour un mois (novembre ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée) pour leur local professionnel, plafonnée à 1000 €.

/!\ Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

Plus d'information sur les critères d'éligibilité de ces fonds et en faire la demande 

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COVID