Mesures DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COVID

Contactez ici la cellule de crise COVID-19

Nous sommes également à votre écoute au 05 63 22 26 26

Les équipes de la CCI de Tarn-et-Garonne restent mobilisées au côté de toutes les entreprises.

Le port d'un masque est obligatoire ainsi que le nettoyage des mains, gel hydroalcoolique à votre disposition.

INFORMEZ VOUS

LES RENDEZ-VOUS 

► Agenda de la CCI

PROTECTION / PRECAUTIONS SANITAIRES

►Subventions pour les investissements liés au Covid :

• Assurance maladie - Risques professionnels 

• Fonds l’OCCAL de la Région Occitanie 

►Distribution de masques pour les entreprises par la Poste. Communiqué de presse 

►Distribution de masques pour les entreprises par Cdiscount 

►Modèle d'affiche ouverture des cafés, hôtels, restaurants

►Modèle d'affiche ouverture des commerces

FONDS DE SOLIDARITÉ

►Fonds de solidarité - volet 1 : Vous pourrez bénéficier de cette aide en faisant une déclaration sur le site de la DGFiP

DOCUMENTS OFFICIELS 

►Décret n° 2020-663 du 21 juin  2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

SITES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT

►Les mesures en faveur du secteur du tourisme 

►Protocole national de déconfinement pour les entreprises au 24 juin 2020 

►Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et employeurs 

►Saisir la Médiation des entreprises pour résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs 

►E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre leur activité 

►Sécuriser les livraisons : consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans    la livraison. Explications en image

►Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques 

REPORT D'ÉCHÉANCES FISCALES OU SOCIALES

►Echéances fiscales

►Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté 

Contact service des impôts des entreprises :

►Demande de délais des paiements d'échéance fiscale 

Montauban : 05 63 21 55 07 – Moissac : 05 63 04 64 17

GERMANY Jocelyne 05.63.21.47.23- jocelyne.germany@dgfip.finances.gouv.fr

►Echéances sociales

Contact URSSAF :

►Aide financière exceptionnelle à destination de tous les indépendants commerçants et les artisans :

cette aide pouvant aller jusqu’à 1 250 € sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche.

►Demande d’échelonnement en ligne

   Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre l’Urssaf  3698

   (service    gratuit +    prix d’un appel).

►Fonds action sociale 

►Aide financière pour les chefs d’entreprises ayant la qualité de salarié et qui cotisent au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : en faire la demande sur https://www.agirc-arrco.fr/

REPORT DU PAIEMENT DES LOYERS ET DES FACTURES, EAU, GAZ,ELECTRICITE

►Faire la demande

DEMANDES D'ACTIVITÉ PARTIELLE / CHOMAGE 

Demandes d'activité partielle / chômage

►Précisions sur les évolutions de l’activité partielle au 1^er juin

►Demande d’activité partielle

   Contacts DIRECCTE 82 :

   Marie-Paule PELLEGRIN :  marie-paule.pellegrin@direccte.gouv.fr - 05 63 91 87 14

   Jocelyne MORVAN-COMBEBIAC :  jocelyne.morvan-combebiac@direccte.gouv.fr  - 05 63 91 87 29 

FINANCEMENT

Banque de France : DUPAS Valérie - TPME82@banque-france.fr

►Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire » 

►Médiation du crédit : Contacts :  mediation.credit.82@banque-france.fr ou 0 810 00 1210

BPI France : Numéro vert dédié aux entreprises 0969370240 - 05 61 11 52 00

►Mesures de soutien

►Procédure pour obtenir le Prêt garanti par l’Etat 

• Modèle de courrier pour demander le PGE 

Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : Numéro vert dédié aux entreprises : le 0800 31 31 01

►Tous les dispositifs d’aides de la Région Occitanie dans le cadre du COVID-19 : pass rebond Occitanie, Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID-19...

►Fond l’OCCAL : avance remboursable (taux 0%) en partenariat avec la Banque des Territoires, le Conseil Départemental et les collectivités locales pour soutenir les entreprises du tourisme, commerces de proximité et artisans et leur permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques …) 

►Prêt rebond Occitanie 

►Demande de prêt rebond 

ADIE : PRÊTS DE RELANCE POUR LES ENTREPRENEURS EN ACTIVITÉ 

RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

►Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger 

Des courriers-types : 

• RAR de demande de suspension de paiement du loyer – obligation de fermeture 

• RAR de demande de suspension des prélèvements bancaires

• RAR de demande de suspension des échéances fournisseurs

►Toutes les informations sur le site de CCI FRANCE

APPRENTISSAGE / ALTERNANCE

►Ministère du travail

FORMATIONS 

Des actions de formation peuvent être organisées et subventionnées par l’Etat et par la Région Occitanie via le :

• FNE-Formation de  l’Etat

• Plan « Former plutôt que licencier » mis en place par la Région :  0800 00 70 70.

D’autres dispositifs de formation existent et peuvent être examinés en lien avec la DIRECCTE : 05.63.91.87.14

LIENS UTILES

►Soutien économique de la Mairie de Montauban

►Accompagnement des entreprises par les administrateurs et mandataires judiciaires via un numéro vert gratuit    08 00 94 24 64

►Dans le contexte de crise sanitaire COVID 19 et pour renforcer les dispositifs d’aides aux entreprises dans cette période difficile, la Région Occitanie a conclu un partenariat avec les Barreaux d’Occitanie, pour accompagner les entreprises via des conseils juridiques menés par des avocats en droit bancaire ou social : Process de suivi juridique

►Agefiph a créé des mesures pour soutenir les créateurs/repreneurs d’entreprises pendant la crise sanitaire et économique du 13 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 

►Accompagnement des entreprises par les administrateurs et mandataires judiciaires via un numéro vert gratuit    08 00 94 24 64

►Le Tribunal de commerce de Montauban à votre écoute

►CODEFI et CCSF accompagnent les entreprises en difficultés financières : codefi.ccsf82@dgfip.finances.gouv.fr 

►Association APESA 82 pour accompagner les chefs d’entreprise en grande difficulté psychologique