05 63 22 26 26
Mesures DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COVID
Contactez ici la cellule de crise COVID-19
Nous sommes également à votre écoute au 05 63 22 26 26
Les équipes de la CCI de Tarn-et-Garonne restent mobilisées au côté de toutes les entreprises.
Le port d'un masque est obligatoire ainsi que le nettoyage des mains, gel hydroalcoolique à votre disposition.
INFORMEZ VOUS
LES RENDEZ-VOUS
PROTECTION / PRECAUTIONS SANITAIRES
►Subventions pour les investissements liés au Covid :
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Fonds l’OCCAL de la Région Occitanie : subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés avec effet rétroactif au 14/03/2020.
►Distribution de masques pour les entreprises par la Poste. Communiqué de presse
►Distribution de masques pour les entreprises par Cdiscount
►Modèle d'affiche ouverture des cafés, hôtels, restaurants
►Modèle d'affiche ouverture des commerces
FONDS DE SOLIDARITÉ
►Fonds de solidarité - volet 1 : Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire tout en permettant la reprise de l’activité économique, l’État poursuit son accompagnement à certains secteurs d’activité (tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, sport, culture, etc). Vous pourrez bénéficier de cette aide en faisant une déclaration sur le site de la DGFiP.
► Fonds de solidarité volet 2 : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales (réservé aux entreprises de moins de 20 salariés).
DOCUMENTS OFFICIELS
►Recommandation aux employeurs : Note sur les masques
► À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières
►Décret n°2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020
SITES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT
► Différents prêts de trésorerie : Site Economie.gouv.fr
►Les mesures en faveur du secteur du tourisme
►Protocole national de déconfinement pour les entreprises au 21 juillet 2020
►Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et employeurs
►Saisir la Médiation des entreprises pour résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs
►Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques
REPORT D'ÉCHÉANCES FISCALES OU SOCIALES
►Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté
►Demande de délais des paiements d'échéance fiscale
Contacts Service des Impôts des entreprises :
- Montauban : 05 63 21 55 07 – Moissac : 05 63 04 64 17
- Jocelyne Germany - 05.63.21.47.23- jocelyne.germany@dgfip.finances.gouv.fr
►Echéances sociales
Cotisations sociales de juillet et août : https://www.urssaf.fr/
►Demande d’échelonnement en ligne
Contact Urssaf : 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
►Aide financière pour les chefs d’entreprises ayant la qualité de salarié et qui cotisent au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : en faire la demande sur https://www.agirc-arrco.fr/
REPORT DU PAIEMENT DES LOYERS ET DES FACTURES, EAU, GAZ,ELECTRICITE
DEMANDES D'ACTIVITÉ PARTIELLE / CHOMAGE
Demandes d'activité partielle / chômage
►Précisions sur les évolutions de l’activité partielle au 1er juin
Contacts DIRECCTE 82 :
Marie-Paule PELLEGRIN : marie-paule.pellegrin@direccte.gouv.fr - 05 63 91 87 14
Jocelyne MORVAN-COMBEBIAC : jocelyne.morvan-combebiac@direccte.gouv.fr - 05 63 91 87 29
FINANCEMENT
Banque de France : DUPAS Valérie - TPME82@banque-france.fr
►Médiation du crédit : Contacts : mediation.credit.82@banque-france.fr ou 0 810 00 1210
BPI France : Numéro vert dédié aux entreprises 0969370240 - 05 61 11 52 00
►Procédure pour obtenir le Prêt garanti par l’Etat
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : Numéro vert dédié aux entreprises : le 0800 31 30 10
► Fonds de solidarité volet 2 : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales (réservé aux entreprises de moins de 20 salariés).
►Tous les dispositifs d’aides de la Région Occitanie dans le cadre du COVID-19 : pass relance Occitanie, Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID-19...
Grand Montauban
► Aides financières du Grand Montauban aux commerçants et artisans du centre-ville
►Soutien économique de la Mairie de Montauban
ADIE : PRÊTS DE RELANCE POUR LES ENTREPRENEURS EN ACTIVITÉ
RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
►Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger
Des courriers-types :
►Toutes les informations sur le site de CCI FRANCE
APPRENTISSAGE / ALTERNANCE
FORMATIONS
Des actions de formation peuvent être organisées et subventionnées par l’Etat et par la Région Occitanie via le :
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Plan « Former plutôt que licencier » mis en place par la Région : 0800 00 70 70.
D’autres dispositifs de formation existent et peuvent être examinés en lien avec la DIRECCTE : 05.63.91.87.14
LIENS UTILES
►Accompagnement des entreprises par les administrateurs et mandataires judiciaires via un numéro vert gratuit 08 00 94 24 64
►Dans le contexte de crise sanitaire COVID 19 et pour renforcer les dispositifs d’aides aux entreprises dans cette période difficile, la Région Occitanie a conclu un partenariat avec les Barreaux d’Occitanie, pour accompagner les entreprises via des conseils juridiques menés par des avocats en droit bancaire ou social : Process de suivi juridique
►Agefiph a créé des mesures pour soutenir les créateurs/repreneurs d’entreprises pendant la crise sanitaire et économique du 13 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020
►Accompagnement des entreprises par les administrateurs et mandataires judiciaires via un numéro vert gratuit 08 00 94 24 64
►Le Tribunal de commerce de Montauban à votre écoute
►CODEFI et CCSF accompagnent les entreprises en difficultés financières : codefi.ccsf82@dgfip.finances.gouv.fr
►Association APESA 82 pour accompagner les chefs d’entreprise en grande difficulté psychologique
