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SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, RESTRICTION DES EXPORTATIONS
Face à la guerre en Ukraine, le réseau des CCI se mobilise.
Il informe sur les dispositifs publics de soutien, recense les difficultés des entreprises dans les territoires et conseille les entreprises impactées par la crise.
Solidarité avec l’Ukraine
Dans une déclaration du 25 février 2022, Eurochambres, l’Association des CCI européennes, affirme « son fort soutien et sa solidarité envers ses collègues de la Chambre de commerce et d'industrie ukrainienne, la communauté entrepreneuriale du pays et tous les citoyens ukrainiens. » Menace pour la sécurité et la stabilité européennes, cette agression porte aussi atteinte au commerce « qui repose sur un ordre international fondé sur des règles, que les actions de la Russie sapent dangereusement. »
En solidarité avec le peuple ukrainien, les CCI organisent des opérations destinées à apporter une aide matérielle et financière aux citoyens victimes de ce conflit comme c’est le cas de la collecte de dons orchestrée par la CCI du Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle. Pareillement, l’opération « Solidarité Ukraine Entreprises Hauts-de-France » menée par la CCI de la région se traduit par des actions diverses : campagne de crowdfunding, mise à disposition des entrepôts et locaux de stockage de la CCI pour les marchandises vouées à être envoyées en Ukraine, mise en relation avec les professionnels de la logistique (20 000 euros de médicaments rassemblés par les pompiers de Villeneuve d’Ascq).
Sites industriels exploités en Russie, en Ukraine
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Les entreprises sont invitées à suivre les préconisations de la diplomatie française en matière de présence sur les territoires et de rapatriement des salariés.
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Le Quai d’Orsay a ouvert un point de contact pour toute interrogation de nature diplomatique et liée à l’impact de la situation sur les activités des entreprises françaises, en particulier sur les modalités de rapatriement du personnel :
01 53 59 11 00 - email : contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr
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Le Quai d’Orsay a également activé un fonds de concours pour les entreprises souhaitant contribuer financièrement à l’aide humanitaire d’urgence en Ukraine
Mesures mises en œuvre par la douane française
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Pour identifier les biens stratégiques dont les exportations pour la Russie, Biélorussie et Ukraine, sont interdites, vous pouvez consulter le site des douanes
Prix de l’énergie, risque cyber, protection des savoir-faire
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Possibilité de saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité). Un fournisseur de secours a également été désigné par le Gouvernement pour assurer à titre transitoire en cas de défaillance la continuité d’approvisionnement des consommateurs : https://www.ecologie.gouv.fr/fourniture-denergie-ministere-designe-des-fournisseurs-secours-en-electricite-assurer-titre
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Des informations sont régulièrement publiées concernant le risque cyber sur le site de l’ANSSI, une adresse mail et un numéro de téléphone ont également été mis en place pour recenser les incidents : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr, +33 (0)1 71 75 84 68
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Nous vous invitons à consulter les 28 fiches de sécurité économique du Service à l’Information Stratégique et à la Sécurité Economique qui comportent des conseils pratiques pour protéger son patrimoine, ses données, son image.
Nous vous rappelons également la mobilisation du réseau des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour soutenir les PME et ETI
Le Collège de France a ouvert un appel spécial d’aide en urgence, accueil et mise en sécurité, aux chercheuses et chercheurs ukrainiens en danger au travers du programme PAUSE ; grâce à un fonds d'urgence octroyé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
